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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 375
Versions de la disposition

Texte complet
375. Le directeur doit informer sans retard le directeur national de santé publique de toute situation d’urgence ou de toute situation mettant en danger la santé de la population.
1991, c. 42, a. 375; 2001, c. 24, a. 61.
375. Le directeur doit informer sans retard le ministre de toute situation d’urgence ou de toute situation mettant en danger la santé publique.
1991, c. 42, a. 375.
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