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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 374
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Texte complet
374. Le directeur exerce tout autre mandat que l’agence peut lui confier dans le cadre de ses fonctions.
1991, c. 42, a. 374; 2005, c. 32, a. 227.
374. Le directeur exerce tout autre mandat que la régie régionale peut lui confier dans le cadre de ses fonctions.
1991, c. 42, a. 374.
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