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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 366.1
Versions de la disposition

Texte complet
366.1. Les dispositions des articles 362 à 366 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, dans le cas des médecins spécialistes visés à l’article 361.1.
2002, c. 66, a. 11.
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