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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 353.1
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Texte complet
353.1. Le ministre peut confier à une agence instituée pour une région le mandat de prendre les mesures nécessaires pour coordonner ses services avec ceux des agences instituées pour les régions avoisinantes.
2001, c. 24, a. 54; 2005, c. 32, a. 227.
353.1. Le ministre peut confier à une régie régionale instituée pour une région le mandat de prendre les mesures nécessaires pour coordonner ses services avec ceux des régies régionales instituées pour les régions avoisinantes.
2001, c. 24, a. 54.
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