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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 353
Versions de la disposition

Texte complet
353. L’agence fait la promotion d’activités susceptibles d’améliorer la santé et le bien-être de la population et collabore à leur mise en oeuvre avec les autres organismes de la région, notamment les municipalités, les directions régionales des ministères et des organismes gouvernementaux, les établissements du réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur, les services de garde, les organismes communautaires à vocation régionale et les organismes socio-économiques.
1991, c. 42, a. 353; 2005, c. 32, a. 144.
353. La régie régionale collabore avec les autres organismes de la région notamment les municipalités, les directions régionales des ministères et des organismes gouvernementaux, les établissements du réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur et les organismes socio-économiques, aux activités susceptibles d’améliorer la santé et le bien-être de la population.
1991, c. 42, a. 353.
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