S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Texte complet
346.3. L’agence doit constituer un comité régional de coordination réunissant le président-directeur général de l’agence et les directeurs généraux des établissements.
L’agence doit s’assurer de la présence à ce comité des présidents de conseil d’administration des établissements lorsque les échanges visent à définir les orientations stratégiques de la région ou de l’ensemble du réseau.
2011, c. 15, a. 52.