S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 346.1 Versions de la disposition

2011-06-13

346.1. En conformité avec les orientations nationales et dans le respect des standards d’accès, d’intégration, de qualité, d’efficacité et d’efficience reconnus ainsi que des ressources disponibles, l’agence est responsable d’élaborer un plan stratégique pluriannuel contenant, pour le territoire de sa région, les éléments suivants:

1°  une description de la mission de l’agence;

2°  un état des besoins sociosanitaires et les particularités de la population en fonction d’une connaissance de l’état de santé et de bien-être de celle-ci;

3°  une description du contexte dans lequel évolue l’agence et les principaux enjeux auxquels elle fait face;

4°  les orientations et les objectifs poursuivis concernant notamment l’accessibilité, la continuité, la qualité et la sécurité des soins et des services, dans le but ultime d’améliorer la santé et le bien-être de la population;

5°  les résultats visés au terme de la période couverte par le plan;

6°  les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats.

Aux fins d’élaborer son plan stratégique, une agence doit prendre avis du Forum de la population, le cas échéant, mettre à contribution les établissements et les organismes communautaires de sa région et s’assurer de la collaboration des intervenants des autres secteurs d’activité ayant un impact sur les services de santé et les services sociaux.

2001, c. 24, a. 51; 2005, c. 32, a. 142; 2011, c. 15, a. 51.

2006-01-01

346.1. En conformité avec les orientations ministérielles et dans le respect des standards d’accès, d’intégration, de qualité, d’efficacité et d’efficience reconnus ainsi que des ressources disponibles, l’agence est responsable d’élaborer un plan stratégique pluriannuel identifiant, pour le territoire de sa région, les éléments suivants:

1°  les besoins sociosanitaires et les particularités de la population en fonction d’une connaissance de l’état de santé et de bien-être de celle-ci;

2°  les objectifs poursuivis concernant l’amélioration de la santé et du bien-être de la population, l’organisation et la gestion des services;

3°  les mandats et les responsabilités qui devront être assumés par les instances locales, les autres établissements et les organismes communautaires pour atteindre ces objectifs;

4°  les mécanismes de coordination régionale et de mobilisation des partenaires à la mise en oeuvre de ce plan stratégique.

Aux fins d’élaborer son plan stratégique, une agence doit prendre avis du Forum de la population, mettre à contribution les établissements et les organismes communautaires de sa région et s’assurer de la collaboration des intervenants des autres secteurs d’activité ayant un impact sur les services de santé et les services sociaux.

2001, c. 24, a. 51; 2005, c. 32, a. 142.

2002-08-01

346.1. La régie régionale doit, après avoir pris avis du Forum de la population, soumettre au ministre pour approbation un plan stratégique triennal d’organisation de services. Ce plan doit indiquer les implications financières des mesures qu’il contient et tenir compte des ressources financières mises à la disposition de la régie régionale.

2001, c. 24, a. 51.