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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 346.0.4.3
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Texte complet
346.0.4.3. L’attestation temporaire et le certificat de conformité indiquent le nom de l’exploitant de la résidence privée pour aînés, l’adresse de la résidence, la catégorie à laquelle elle appartient ainsi que la période de validité de cette attestation ou de ce certificat.
2011, c. 27, a. 8.
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