Légis Québec

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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2006-01-01 Afficher le texte complet à cette date

343.5. L’agence met à la disposition du Forum de la population les ressources qu’elle juge nécessaires à l’exercice des responsabilités du forum.

2001, c. 24, a. 50; 2005, c. 32, a. 227.

2002-08-01 Afficher le texte complet à cette date

343.5. La régie met à la disposition du Forum de la population les ressources qu’elle juge nécessaires à l’exercice des responsabilités du forum.

2001, c. 24, a. 50.