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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 343.4
Versions de la disposition

Texte complet
343.4. Le Forum de la population se réunit avec le conseil d’administration de l’agence au moins deux fois par année et ces réunions sont publiques.
2001, c. 24, a. 50; 2005, c. 32, a. 227.
343.4. Le Forum de la population se réunit avec le conseil d’administration de la régie régionale au moins deux fois par année et ces réunions sont publiques.
2001, c. 24, a. 50.
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