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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 343.3
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Texte complet
343.3. Le Forum de la population établit ses propres règles de fonctionnement et les soumet pour approbation au conseil d’administration de l’agence.
2001, c. 24, a. 50; 2005, c. 32, a. 227.
343.3. Le Forum de la population établit ses propres règles de fonctionnement et les soumet pour approbation au conseil d’administration de la régie régionale.
2001, c. 24, a. 50.
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