S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 343.1 Versions de la disposition

2015-04-21

343.1. Une agence peut mettre sur pied, pour son territoire, un forum de la population, dont les activités sont coordonnées par le président-directeur général.

Ce forum est composé de 15 à 20 membres désignés par le conseil d’administration de l’agence. La durée du mandat de ces membres est de quatre ans.

Afin de tenir compte des particularités de la région, l’agence détermine, après consultation des municipalités régionales de comté du territoire ou, le cas échéant, conformément à une entente conclue avec l’organisme compétent visé à l’article 21.5 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (chapitre M-22.1):

1°  la composition spécifique du Forum de la population;

2°  les modes de consultation des divers organismes socio-économiques de la région pour établir une liste de noms à partir de laquelle seront désignés les membres du forum.

2001, c. 24, a. 50; 2003, c. 29, a. 155; 2005, c. 32, a. 227; 2006, c. 8, a. 26; 2009, c. 26, a. 109; 2011, c. 15, a. 50; 2015, c. 8, a. 268.

2011-06-13

343.1. Une agence peut mettre sur pied, pour son territoire, un forum de la population, dont les activités sont coordonnées par le président-directeur général.

Ce forum est composé de 15 à 20 membres désignés par le conseil d’administration de l’agence. La durée du mandat de ces membres est de quatre ans.

Afin de tenir compte des particularités de la région, l’agence conclut une entente avec la conférence régionale des élus visée à l’article 21.5 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (chapitre M-22.1) sur:

1°  la composition spécifique du Forum de la population;

2°  les modes de consultation des divers organismes socio-économiques de la région pour établir une liste de noms à partir de laquelle seront désignés les membres du forum.

2001, c. 24, a. 50; 2003, c. 29, a. 155; 2005, c. 32, a. 227; 2006, c. 8, a. 26; 2009, c. 26, a. 109; 2011, c. 15, a. 50.

2009-06-17

343.1. Est mis sur pied, pour chaque région du Québec où le gouvernement institue une agence, un Forum de la population, dont les activités sont coordonnées par le président-directeur général de l’agence.

Ce forum est composé de 15 à 20 membres désignés par le conseil d’administration de l’agence. La durée du mandat de ces membres est de trois ans.

Afin de tenir compte des particularités de la région, l’agence conclut une entente avec la conférence régionale des élus visée à l’article 21.5 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (chapitre M-22.1) sur:

1°  la composition spécifique du Forum de la population;

2°  les modes de consultation des divers organismes socio-économiques de la région pour établir une liste de noms à partir de laquelle seront désignés les membres du forum.

2001, c. 24, a. 50; 2003, c. 29, a. 155; 2005, c. 32, a. 227; 2006, c. 8, a. 26; 2009, c. 26, a. 109.

2006-06-08

343.1. Est mis sur pied, pour chaque région du Québec où le gouvernement institue une agence, un Forum de la population, dont les activités sont coordonnées par le président-directeur général de l’agence.

Ce forum est composé de 15 à 20 membres désignés par le conseil d’administration de l’agence. La durée du mandat de ces membres est de trois ans.

Afin de tenir compte des particularités de la région, l’agence conclut une entente avec la conférence régionale des élus visée à l’article 21.5 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales et des Régions (chapitre M-22.1) sur:

1°  la composition spécifique du Forum de la population;

2°  les modes de consultation des divers organismes socio-économiques de la région pour établir une liste de noms à partir de laquelle seront désignés les membres du forum.

2001, c. 24, a. 50; 2003, c. 29, a. 155; 2005, c. 32, a. 227; 2006, c. 8, a. 26.

2006-01-01

343.1. Est mis sur pied, pour chaque région du Québec où le gouvernement institue une agence, un Forum de la population, dont les activités sont coordonnées par le président-directeur général de l’agence.

Ce forum est composé de 15 à 20 membres désignés par le conseil d’administration de l’agence. La durée du mandat de ces membres est de trois ans.

Afin de tenir compte des particularités de la région, l’agence conclut une entente avec la conférence régionale des élus visée à l’article 97 de la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (chapitre M‐30.01) sur:

1°  la composition spécifique du Forum de la population;

2°  les modes de consultation des divers organismes socio-économiques de la région pour établir une liste de noms à partir de laquelle seront désignés les membres du forum.

2001, c. 24, a. 50; 2003, c. 29, a. 155; 2005, c. 32, a. 227.

2004-03-23

343.1. Est mis sur pied, pour chaque région du Québec où le gouvernement institue une régie régionale, un Forum de la population, dont les activités sont coordonnées par le président-directeur général de la régie régionale.

Ce forum est composé de 15 à 20 membres désignés par le conseil d’administration de la régie régionale. La durée du mandat de ces membres est de trois ans.

Afin de tenir compte des particularités de la région, la régie régionale conclut une entente avec la conférence régionale des élus visée à l’article 97 de la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (chapitre M-30.01) sur :

1°  la composition spécifique du Forum de la population ;

2°  les modes de consultation des divers organismes socio-économiques de la région pour établir une liste de noms à partir de laquelle seront désignés les membres du forum.

2001, c. 24, a. 50; 2003, c. 29, a. 155.

2002-08-01

343.1. Est mis sur pied, pour chaque région du Québec où le gouvernement institue une régie régionale, un Forum de la population, dont les activités sont coordonnées par le président-directeur général de la régie régionale.

Ce forum est composé de 15 à 20 membres désignés par le conseil d’administration de la régie régionale. La durée du mandat de ces membres est de trois ans.

Afin de tenir compte des particularités de la région, la régie régionale conclut une entente avec le conseil régional de développement sur :

1°  la composition spécifique du Forum de la population ;

2°  les modes de consultation des divers organismes socio-économiques de la région pour établir une liste de noms à partir de laquelle seront désignés les membres du forum.

2001, c. 24, a. 50.