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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 341
Versions de la disposition

Texte complet
341. Le nom de toute agence doit comprendre l’expression «agence de la santé et des services sociaux» et indiquer la région pour laquelle elle est instituée.
1991, c. 42, a. 341; 2005, c. 32, a. 134.
341. Le nom de toute régie régionale doit comprendre l’expression «régie régionale» et indiquer la région pour laquelle elle est instituée.
1991, c. 42, a. 341.
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