Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux
Article 339
Versions de la disposition
339. Le gouvernement institue, pour chaque région qu’il délimite, une agence de la santé et des services sociaux.
339. Le gouvernement institue, pour chaque région qu’il délimite, une régie régionale de la santé et des services sociaux.
