220. Conformément aux règlements de l’établissement, le conseil des infirmières et infirmiers est, pour chaque centre exploité par l’établissement, responsable envers le conseil d’administration:1° d’apprécier, de manière générale, la qualité des actes infirmiers posés dans le centre;
2° de faire des recommandations sur les règles de soins infirmiers applicables à leurs membres dans le centre;
3° de faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins dispensés par leurs membres dans le centre;
4° d’assumer toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration.
Le conseil des infirmières et infirmiers doit faire un rapport annuel au conseil d’administration concernant l’exécution de ses fonctions et des avis qui en résultent.