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S-3.5 - Loi sur la sécurité privée

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le quorum aux séances du conseil d’administration est constitué de la majorité des membres, dont le président ou le vice-président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage, la personne qui préside a voix prépondérante.
2006, c. 23, a. 57.
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