R-26.2.1 - Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire

Texte complet
Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire
70. (Modification intégrée au c. R-15.1, r. 2, a. 6.1).
2016, c. 132016, c. 13, a. 70.