R-26.2.1 - Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire

Texte complet
18. La prestation additionnelle prévue à l’article 60.1 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1) est abolie le 1er janvier 2016 à l’égard des participants actifs à cette date.
2016, c. 132016, c. 13, a. 18.