R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Annexe Versions de la disposition

2024-02-21

ANNEXE II

(Article 1)

PERSONNES EMPLOYÉES ET AUTRES PERSONNES VISÉES PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES PERSONNES EMPLOYÉES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Accueil du Rivage inc.

Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Alliance des cadres de l’État

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Alliance des professeures et professeurs de Montréal

APER santé et services sociaux

Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des personnes employées qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Association des cadres des collèges du Québec

Association canadienne d’éducation de langue française

Association des collèges privés du Québec

Association des employés du Nord québécois

Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

Association des enseignants de l’ouest du Québec

Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur «Administration provinciale»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales

Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)

Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Atelier le Fil d’Ariane inc.

Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés publics

Les avocats et notaires de l’État québécois

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Buanderie centrale de Montréal inc.

Bureau des enquêtes indépendantes

CHSLD Age3 inc.

C.H.S.L.D. Bayview inc.

CHSLD de la Côte Boisée inc.

CHSLD Ste-Monique inc.

COREM, à l’égard des membres de son personnel employé permanent cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.

Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)

Centre de communication santé des capitales

Centre d’hébergement du Boisé ltée

Centre d’hébergement St-François inc.

Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Côté-Jardin inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Manoir Harwood inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des personnes employées qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

Centre de la francophonie des Amériques

Centre hospitalier St-François inc.

Centre le Cardinal inc.

Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.

Clinique communautaire de Pointe St-Charles

Collège international Marie de France, à l’exception des personnes employées engagées après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanislas incorporé, à l’exception des personnes employées engagées après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanstead, à l’égard des personnes employées qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Comité patronal de négociation des collèges

Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones

Commissaire à la lutte contre la corruption

Commission de la capitale nationale du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Corporation d’Urgences-santé, à l’égard des personnes employées qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des personnes employées du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagées après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

Fédération des Cégeps

Fédération des centres de services scolaires du Québec

Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

Fédération des enseignants des écoles juives

Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP)

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Fondation de la faune du Québec

Fonds d’aide aux actions collectives

Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

Fonds de recherche du Québec – Santé

Fonds de recherche du Québec — Société et culture

Foyer St-Cyprien (1993) inc.

Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

Groupe Roy Santé inc.

Havre-Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

Hôpital Marie Claret

Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

Institut national de santé publique du Québec

Institut national des mines

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Institut de recherches cliniques de Montréal

Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Investissement Québec, à l’égard des personnes employées qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchées après cette date

IQ REXFOR INC., mais à l’égard des membres de son personnel employé régulier seulement

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des personnes employées intégrées du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiées

Maison Élizabeth

Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des personnes employées qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

Manoir St-Patrice inc.

Office de la sécurité économique des chasseurs cris

Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des personnes employées de la section québécoise

Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

Pavillon Bellevue inc.

Pavillon Ste-Marie inc.

The Priory School inc.

Prodimax inc.

Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis

Régie de l’énergie

Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

Résidence Berthiaume-Du Tremblay

Résidence Riviera inc.

Résidence Ste-Marguerite inc.

Résidence Sorel-Tracy inc.

Santé Courville inc.

SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

Séminaire de Québec, à l’égard des personnes employées qui participaient au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

SigmaSanté

Société du Centre des congrès de Québec

Société de développement des entreprises culturelles

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Société des établissements de jeux du Québec inc.

Société des établissements de plein air du Québec

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

Société des loteries du Québec

Société du Palais des congrès de Montréal

Société de la Place des Arts de Montréal

Société du Plan Nord

Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.

Société québécoise d’information juridique

Société québécoise de récupération et de recyclage

Société québécoise des infrastructures

Société québécoise du cannabis

Syndicat de Champlain (CSQ)

Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne

Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

Syndicat de l’enseignement de Portneuf

Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

Syndicat de l’enseignement de Riverside

Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

Syndicat de l’enseignement du Saguenay

Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

Syndicat de l’enseignement Val-Maska

Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)

Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)

Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière

Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou

Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy

Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal

Syndicat des professeurs du Collège Dawson

Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.

Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des personnes employées qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

Syndicat des professionnelles en soins de Chaudière-Appalaches

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

Transplant Québec

Vigi Santé Ltée pour les personnes employées travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

Villa Médica inc.

2. LES PERSONNES EMPLOYÉES DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CELLES QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES PERSONNES EMPLOYÉES DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES PERSONNES EMPLOYÉES D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ELLES ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ OU EN CONGÉ À LA PERSONNE, À L’OCCASION DE LA GROSSESSE OU DE L’ACCOUCHEMENT ET LES PERSONNES EMPLOYÉES QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES PERSONNES EMPLOYÉES D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉES OU EMBAUCHÉES APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES PERSONNES EMPLOYÉES COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES PERSONNES EMPLOYÉES D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES PERSONNES EMPLOYÉES SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES PERSONNES EMPLOYÉES NOMMÉES OU EMBAUCHÉES APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de la construction du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission de surveillance de la langue française

Conseil du statut de la femme

Office québécois de la langue française

Office des personnes handicapées du Québec

Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

Société de l’assurance automobile du Québec

Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11; 2018, c. 18, a. 118; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; C.T. 222816 du 18.08.2020, (2020) 152 G.O. 2, 3869; 2020, c. 2, a. 59; 2020, c. 10, a. 49; 2020, c. 31, a. 27; C.T. 224322 du 11.05.2021, (2021) 153 G.O. 2, 2447; C.T. 224397 du 01.06.2021, (2021) 153 G.O. 1, 2759; 2021, c. 3, a. 76; 2021, c. 27, a. 237; 2022, c. 1, a. 10; 2022, c. 14, a. 161; 2022, c. 22, a. 278; C.T. 227642 du 07.02.2023, (2023) 155 G.O. 2, 473; C.T. 228175 du 28.03.2023, (2023) 155 G.O. 2, 1071; C.T. 229368 du 05.12.2023, (2023) 155 G.O. 2, 5885; C.T. 229668 du 06.02.2024, (2024) 156 G.O. 2, 1059.

Concernant «Jardins du Haut Saint-Laurent (1992) inc.», voir C.T. 229368 du 05.12.2023, (2023) 155 G.O. 2, 5885.

2023-12-20

ANNEXE II

(Article 1)

PERSONNES EMPLOYÉES ET AUTRES PERSONNES VISÉES PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES PERSONNES EMPLOYÉES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Accueil du Rivage inc.

Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Alliance des cadres de l’État

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Alliance des professeures et professeurs de Montréal

APER santé et services sociaux

Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des personnes employées qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Association des cadres des collèges du Québec

Association canadienne d’éducation de langue française

Association des collèges privés du Québec

Association des employés du Nord québécois

Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

Association des enseignants de l’ouest du Québec

Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur «Administration provinciale»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales

Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)

Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Atelier le Fil d’Ariane inc.

Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés publics

Les avocats et notaires de l’État québécois

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Buanderie centrale de Montréal inc.

Bureau des enquêtes indépendantes

CHSLD Age3 inc.

C.H.S.L.D. Bayview inc.

CHSLD de la Côte Boisée inc.

CHSLD Ste-Monique inc.

COREM, à l’égard des membres de son personnel employé permanent cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.

Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)

Centre de communication santé des capitales

Centre d’hébergement du Boisé ltée

Centre d’hébergement St-François inc.

Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Côté-Jardin inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des personnes employées qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

Centre de la francophonie des Amériques

Centre hospitalier St-François inc.

Centre le Cardinal inc.

Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.

Clinique communautaire de Pointe St-Charles

Collège international Marie de France, à l’exception des personnes employées engagées après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanislas incorporé, à l’exception des personnes employées engagées après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanstead, à l’égard des personnes employées qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Comité patronal de négociation des collèges

Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones

Commissaire à la lutte contre la corruption

Commission de la capitale nationale du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Corporation d’Urgences-santé, à l’égard des personnes employées qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des personnes employées du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagées après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

Fédération des Cégeps

Fédération des centres de services scolaires du Québec

Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

Fédération des enseignants des écoles juives

Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP)

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Fondation de la faune du Québec

Fonds d’aide aux actions collectives

Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

Fonds de recherche du Québec – Santé

Fonds de recherche du Québec — Société et culture

Foyer St-Cyprien (1993) inc.

Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

Groupe Roy Santé inc.

Havre-Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

Hôpital Marie Claret

Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

Institut national de santé publique du Québec

Institut national des mines

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Institut de recherches cliniques de Montréal

Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Investissement Québec, à l’égard des personnes employées qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchées après cette date

IQ REXFOR INC., mais à l’égard des membres de son personnel employé régulier seulement

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des personnes employées intégrées du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiées

Maison Élizabeth

Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des personnes employées qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

Manoir St-Patrice inc.

Office de la sécurité économique des chasseurs cris

Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des personnes employées de la section québécoise

Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

Pavillon Bellevue inc.

Pavillon Ste-Marie inc.

The Priory School inc.

Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis

Régie de l’énergie

Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

Résidence Berthiaume-Du Tremblay

Résidence Riviera inc.

Résidence Ste-Marguerite inc.

Résidence Sorel-Tracy inc.

Santé Courville inc.

SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

Séminaire de Québec, à l’égard des personnes employées qui participaient au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

SigmaSanté

Société du Centre des congrès de Québec

Société de développement des entreprises culturelles

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Société des établissements de jeux du Québec inc.

Société des établissements de plein air du Québec

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

Société des loteries du Québec

Société du Palais des congrès de Montréal

Société de la Place des Arts de Montréal

Société du Plan Nord

Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.

Société québécoise d’information juridique

Société québécoise de récupération et de recyclage

Société québécoise des infrastructures

Société québécoise du cannabis

Syndicat de Champlain (CSQ)

Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne

Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

Syndicat de l’enseignement de Portneuf

Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

Syndicat de l’enseignement de Riverside

Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

Syndicat de l’enseignement du Saguenay

Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

Syndicat de l’enseignement Val-Maska

Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)

Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)

Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière

Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou

Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy

Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal

Syndicat des professeurs du Collège Dawson

Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.

Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des personnes employées qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

Syndicat des professionnelles en soins de Chaudière-Appalaches

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

Transplant Québec

Vigi Santé Ltée pour les personnes employées travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

Villa Médica inc.

2. LES PERSONNES EMPLOYÉES DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CELLES QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES PERSONNES EMPLOYÉES DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES PERSONNES EMPLOYÉES D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ELLES ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ OU EN CONGÉ À LA PERSONNE, À L’OCCASION DE LA GROSSESSE OU DE L’ACCOUCHEMENT ET LES PERSONNES EMPLOYÉES QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES PERSONNES EMPLOYÉES D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉES OU EMBAUCHÉES APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES PERSONNES EMPLOYÉES COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES PERSONNES EMPLOYÉES D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES PERSONNES EMPLOYÉES SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES PERSONNES EMPLOYÉES NOMMÉES OU EMBAUCHÉES APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de la construction du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission de surveillance de la langue française

Conseil du statut de la femme

Office québécois de la langue française

Office des personnes handicapées du Québec

Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

Société de l’assurance automobile du Québec

Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11; 2018, c. 18, a. 118; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; C.T. 222816 du 18.08.2020, (2020) 152 G.O. 2, 3869; 2020, c. 2, a. 59; 2020, c. 10, a. 49; 2020, c. 31, a. 27; C.T. 224322 du 11.05.2021, (2021) 153 G.O. 2, 2447; C.T. 224397 du 01.06.2021, (2021) 153 G.O. 1, 2759; 2021, c. 3, a. 76; 2021, c. 27, a. 237; 2022, c. 1, a. 10; 2022, c. 14, a. 161; 2022, c. 22, a. 278; C.T. 227642 du 07.02.2023, (2023) 155 G.O. 2, 473; C.T. 228175 du 28.03.2023, (2023) 155 G.O. 2, 1071; C.T. 229368 du 05.12.2023, (2023) 155 G.O. 2, 5885.

Concernant «Jardins du Haut Saint-Laurent (1992) inc.», voir C.T. 229368 du 05.12.2023, (2023) 155 G.O. 2, 5885.

2023-04-12

ANNEXE II

(Article 1)

PERSONNES EMPLOYÉES ET AUTRES PERSONNES VISÉES PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES PERSONNES EMPLOYÉES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Accueil du Rivage inc.

Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Alliance des cadres de l’État

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Alliance des professeures et professeurs de Montréal

APER santé et services sociaux

Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des personnes employées qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Association des cadres des collèges du Québec

Association canadienne d’éducation de langue française

Association des collèges privés du Québec

Association des employés du Nord québécois

Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

Association des enseignants de l’ouest du Québec

Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur «Administration provinciale»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales

L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)

Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Atelier le Fil d’Ariane inc.

Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés publics

Les avocats et notaires de l’État québécois

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Buanderie centrale de Montréal inc.

Bureau des enquêtes indépendantes

CHSLD Age3 inc.

C.H.S.L.D. Bayview inc.

CHSLD de la Côte Boisée inc.

CHSLD Ste-Monique inc.

COREM, à l’égard des membres de son personnel employé permanent cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.

Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)

Centre de communication santé des capitales

Centre d’hébergement du Boisé ltée

Centre d’hébergement St-François inc.

Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des personnes employées qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

Centre de la francophonie des Amériques

Centre hospitalier St-François inc.

Centre le Cardinal inc.

Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.

Clinique communautaire de Pointe St-Charles

Collège international Marie de France, à l’exception des personnes employées engagées après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanislas incorporé, à l’exception des personnes employées engagées après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanstead, à l’égard des personnes employées qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Comité patronal de négociation des collèges

Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones

Commissaire à la lutte contre la corruption

Commission de la capitale nationale du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Corporation d’Urgences-santé, à l’égard des personnes employées qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des personnes employées du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagées après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

Fédération des Cégeps

Fédération des centres de services scolaires du Québec

Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

Fédération des enseignants des écoles juives

Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP)

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Fondation de la faune du Québec

Fonds d’aide aux actions collectives

Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

Fonds de recherche du Québec – Santé

Fonds de recherche du Québec — Société et culture

Foyer St-Cyprien (1993) inc.

Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

Groupe Roy Santé inc.

Havre-Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

Hôpital Marie Claret

Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

Institut national de santé publique du Québec

Institut national des mines

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Institut de recherches cliniques de Montréal

Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Investissement Québec, à l’égard des personnes employées qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchées après cette date

IQ REXFOR INC., mais à l’égard des membres de son personnel employé régulier seulement

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des personnes employées intégrées du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiées

Maison Élizabeth

Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des personnes employées qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

Manoir St-Patrice inc.

Office de la sécurité économique des chasseurs cris

Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des personnes employées de la section québécoise

Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

Pavillon Bellevue inc.

Pavillon Ste-Marie inc.

The Priory School inc.

Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis

Régie de l’énergie

Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

Résidence Berthiaume-Du Tremblay

Résidence Riviera inc.

Résidence Ste-Marguerite inc.

Résidence Sorel-Tracy inc.

Santé Courville inc.

SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

Séminaire de Québec, à l’égard des personnes employées qui participaient au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

SigmaSanté

Société du Centre des congrès de Québec

Société de développement des entreprises culturelles

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Société des établissements de jeux du Québec inc.

Société des établissements de plein air du Québec

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

Société des loteries du Québec

Société du Palais des congrès de Montréal

Société de la Place des Arts de Montréal

Société du Plan Nord

Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.

Société québécoise d’information juridique

Société québécoise de récupération et de recyclage

Société québécoise des infrastructures

Société québécoise du cannabis

Syndicat de Champlain (CSQ)

Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne

Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

Syndicat de l’enseignement de Portneuf

Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

Syndicat de l’enseignement de Riverside

Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

Syndicat de l’enseignement du Saguenay

Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

Syndicat de l’enseignement Val-Maska

Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)

Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)

Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière

Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou

Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy

Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal

Syndicat des professeurs du Collège Dawson

Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.

Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des personnes employées qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

Syndicat des professionnelles en soins de Chaudière-Appalaches

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

Transplant Québec

Vigi Santé Ltée pour les personnes employées travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

Villa Médica inc.

2. LES PERSONNES EMPLOYÉES DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CELLES QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES PERSONNES EMPLOYÉES DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES PERSONNES EMPLOYÉES D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ELLES ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ OU EN CONGÉ À LA PERSONNE, À L’OCCASION DE LA GROSSESSE OU DE L’ACCOUCHEMENT ET LES PERSONNES EMPLOYÉES QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES PERSONNES EMPLOYÉES D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉES OU EMBAUCHÉES APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES PERSONNES EMPLOYÉES COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES PERSONNES EMPLOYÉES D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES PERSONNES EMPLOYÉES SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES PERSONNES EMPLOYÉES NOMMÉES OU EMBAUCHÉES APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de la construction du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission de surveillance de la langue française

Conseil du statut de la femme

Office québécois de la langue française

Office des personnes handicapées du Québec

Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

Société de l’assurance automobile du Québec

Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11; 2018, c. 18, a. 118; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; C.T. 222816 du 18.08.2020, (2020) 152 G.O. 2, 3869; 2020, c. 2, a. 59; 2020, c. 10, a. 49; 2020, c. 31, a. 27; C.T. 224322 du 11.05.2021, (2021) 153 G.O. 2, 2447; C.T. 224397 du 01.06.2021, (2021) 153 G.O. 1, 2759; 2021, c. 3, a. 76; 2021, c. 27, a. 237; 2022, c. 1, a. 10; 2022, c. 14, a. 161; 2022, c. 22, a. 278; C.T. 227642 du 07.02.2023, (2023) 155 G.O. 2, 473; C.T. 228175 du 28.03.2023, (2023) 155 G.O. 2, 1071.

2023-02-22

ANNEXE II

(Article 1)

PERSONNES EMPLOYÉES ET AUTRES PERSONNES VISÉES PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES PERSONNES EMPLOYÉES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Accueil du Rivage inc.

Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Alliance des cadres de l’État

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Alliance des professeures et professeurs de Montréal

APER santé et services sociaux

Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des personnes employées qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Association des cadres des collèges du Québec

Association canadienne d’éducation de langue française

Association des collèges privés du Québec

Association des employés du Nord québécois

Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

Association des enseignants de l’ouest du Québec

Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur «Administration provinciale»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales

L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)

Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Atelier le Fil d’Ariane inc.

Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés publics

Les avocats et notaires de l’État québécois

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Buanderie centrale de Montréal inc.

Bureau des enquêtes indépendantes

CHSLD Age3 inc.

C.H.S.L.D. Bayview inc.

CHSLD de la Côte Boisée inc.

CHSLD Ste-Monique inc.

COREM, à l’égard des membres de son personnel employé permanent cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.

Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)

Centre de communication santé des capitales

Centre d’hébergement du Boisé ltée

Centre d’hébergement St-François inc.

Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des personnes employées qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

Centre de la francophonie des Amériques

Centre hospitalier St-François inc.

Centre le Cardinal inc.

Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.

Clinique communautaire de Pointe St-Charles

Collège international Marie de France, à l’exception des personnes employées engagées après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanislas incorporé, à l’exception des personnes employées engagées après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanstead, à l’égard des personnes employées qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Comité patronal de négociation des collèges

Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

Commissaire à la lutte contre la corruption

Commission de la capitale nationale du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Corporation d’Urgences-santé, à l’égard des personnes employées qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des personnes employées du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagées après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

Fédération des Cégeps

Fédération des commissions scolaires du Québec

Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

Fédération des enseignants des écoles juives

Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP)

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Fondation de la faune du Québec

Fonds d’aide aux actions collectives

Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

Fonds de recherche du Québec – Santé

Fonds de recherche du Québec — Société et culture

Foyer St-Cyprien (1993) inc.

Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

Groupe Roy Santé inc.

Havre-Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

Hôpital Marie Claret

Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

Institut national de santé publique du Québec

Institut national des mines

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Institut de recherches cliniques de Montréal

Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Investissement Québec, à l’égard des personnes employées qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchées après cette date

IQ REXFOR INC., mais à l’égard des membres de son personnel employé régulier seulement

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des personnes employées intégrées du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiées

Maison Élizabeth

Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des personnes employées qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

Manoir St-Patrice inc.

Office de la sécurité économique des chasseurs cris

Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des personnes employées de la section québécoise

Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

Pavillon Bellevue inc.

Pavillon Ste-Marie inc.

The Priory School inc.

Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis

Régie de l’énergie

Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

Résidence Berthiaume-Du Tremblay

Résidence Riviera inc.

Résidence Ste-Marguerite inc.

Résidence Sorel-Tracy inc.

Santé Courville inc.

SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

Séminaire de Québec, à l’égard des personnes employées qui participaient au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

SigmaSanté

Société du Centre des congrès de Québec

Société de développement des entreprises culturelles

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Société des établissements de jeux du Québec inc.

Société des établissements de plein air du Québec

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

Société des loteries du Québec

Société du Palais des congrès de Montréal

Société de la Place des Arts de Montréal

Société du Plan Nord

Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.

Société québécoise d’information juridique

Société québécoise de récupération et de recyclage

Société québécoise des infrastructures

Société québécoise du cannabis

Syndicat de Champlain (CSQ)

Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne

Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

Syndicat de l’enseignement de Portneuf

Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

Syndicat de l’enseignement de Riverside

Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

Syndicat de l’enseignement du Saguenay

Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

Syndicat de l’enseignement Val-Maska

Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)

Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)

Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière

Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou

Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy

Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal

Syndicat des professeurs du Collège Dawson

Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.

Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des personnes employées qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

Syndicat des professionnelles en soins de Chaudière-Appalaches

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

Transplant Québec

Vigi Santé Ltée pour les personnes employées travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

Villa Médica inc.

2. LES PERSONNES EMPLOYÉES DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CELLES QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES PERSONNES EMPLOYÉES DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES PERSONNES EMPLOYÉES D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ELLES ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ OU EN CONGÉ À LA PERSONNE, À L’OCCASION DE LA GROSSESSE OU DE L’ACCOUCHEMENT ET LES PERSONNES EMPLOYÉES QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES PERSONNES EMPLOYÉES D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉES OU EMBAUCHÉES APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES PERSONNES EMPLOYÉES COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES PERSONNES EMPLOYÉES D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES PERSONNES EMPLOYÉES SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES PERSONNES EMPLOYÉES NOMMÉES OU EMBAUCHÉES APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de la construction du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission de surveillance de la langue française

Conseil du statut de la femme

Office québécois de la langue française

Office des personnes handicapées du Québec

Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

Société de l’assurance automobile du Québec

Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11; 2018, c. 18, a. 118; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; C.T. 222816 du 18.08.2020, (2020) 152 G.O. 2, 3869; 2020, c. 2, a. 59; 2020, c. 10, a. 49; 2020, c. 31, a. 27; C.T. 224322 du 11.05.2021, (2021) 153 G.O. 2, 2447; C.T. 224397 du 01.06.2021, (2021) 153 G.O. 1, 2759; 2021, c. 3, a. 76; 2021, c. 27, a. 237; 2022, c. 1, a. 10; 2022, c. 14, a. 161; 2022, c. 22, a. 278; C.T. 227642 du 07.02.2023, (2023) 155 G.O. 2, 473.

2022-06-08

ANNEXE II

(Article 1)

PERSONNES EMPLOYÉES ET AUTRES PERSONNES VISÉES PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES PERSONNES EMPLOYÉES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Accueil du Rivage inc.

Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Alliance des cadres de l’État

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Alliance des professeures et professeurs de Montréal

APER santé et services sociaux

Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des personnes employées qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Association des cadres des collèges du Québec

Association canadienne d’éducation de langue française

Association des collèges privés du Québec

Association des employés du Nord québécois

Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

Association des enseignants de l’ouest du Québec

Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur «Administration provinciale»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales

L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)

Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Atelier le Fil d’Ariane inc.

Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés publics

Les avocats et notaires de l’État québécois

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Buanderie centrale de Montréal inc.

Bureau des enquêtes indépendantes

CHSLD Age3 inc.

C.H.S.L.D. Bayview inc.

CHSLD de la Côte Boisée inc.

CHSLD Ste-Monique inc.

COREM, à l’égard des membres de son personnel employé permanent cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.

Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)

Centre de communication santé des capitales

Centre d’hébergement du Boisé ltée

Centre d’hébergement St-François inc.

Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des personnes employées qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

Centre de la francophonie des Amériques

Centre hospitalier St-François inc.

Centre le Cardinal inc.

Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.

Clinique communautaire de Pointe St-Charles

Collège international Marie de France, à l’exception des personnes employées engagées après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanislas incorporé, à l’exception des personnes employées engagées après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanstead, à l’égard des personnes employées qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Comité patronal de négociation des collèges

Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

Commissaire à la lutte contre la corruption

Commission de la capitale nationale du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Corporation d’Urgences-santé, à l’égard des personnes employées qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des personnes employées du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagées après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

Fédération des Cégeps

Fédération des commissions scolaires du Québec

Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

Fédération des enseignants des écoles juives

Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP)

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Fondation de la faune du Québec

Fonds d’aide aux actions collectives

Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

Fonds de recherche du Québec – Santé

Fonds de recherche du Québec — Société et culture

Foyer St-Cyprien (1993) inc.

Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

Groupe Roy Santé inc.

Havre-Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

Hôpital Marie Claret

Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

Institut national de santé publique du Québec

Institut national des mines

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Institut de recherches cliniques de Montréal

Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Investissement Québec, à l’égard des personnes employées qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchées après cette date

IQ REXFOR INC., mais à l’égard des membres de son personnel employé régulier seulement

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des personnes employées intégrées du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiées

Maison Élizabeth

Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des personnes employées qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

Manoir St-Patrice inc.

Office de la sécurité économique des chasseurs cris

Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des personnes employées de la section québécoise

Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

Pavillon Bellevue inc.

Pavillon Ste-Marie inc.

The Priory School inc.

Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis

Régie de l’énergie

Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

Résidence Berthiaume-Du Tremblay

Résidence Riviera inc.

Résidence Ste-Marguerite inc.

Résidence Sorel-Tracy inc.

Santé Courville inc.

SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

Séminaire de Québec, à l’égard des personnes employées qui participaient au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

SigmaSanté

Société du Centre des congrès de Québec

Société de développement des entreprises culturelles

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Société des établissements de jeux du Québec inc.

Société des établissements de plein air du Québec

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

Société des loteries du Québec

Société du Palais des congrès de Montréal

Société de la Place des Arts de Montréal

Société du Plan Nord

Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.

Société québécoise d’information juridique

Société québécoise de récupération et de recyclage

Société québécoise des infrastructures

Société québécoise du cannabis

Syndicat de Champlain (CSQ)

Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne

Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

Syndicat de l’enseignement de Portneuf

Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

Syndicat de l’enseignement de Riverside

Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

Syndicat de l’enseignement du Saguenay

Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

Syndicat de l’enseignement Val-Maska

Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)

Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)

Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière

Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou

Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy

Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal

Syndicat des professeurs du Collège Dawson

Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.

Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des personnes employées qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

Transplant Québec

Vigi Santé Ltée pour les personnes employées travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

Villa Médica inc.

2. LES PERSONNES EMPLOYÉES DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CELLES QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES PERSONNES EMPLOYÉES DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES PERSONNES EMPLOYÉES D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ELLES ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ OU EN CONGÉ À LA PERSONNE, À L’OCCASION DE LA GROSSESSE OU DE L’ACCOUCHEMENT ET LES PERSONNES EMPLOYÉES QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES PERSONNES EMPLOYÉES D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉES OU EMBAUCHÉES APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES PERSONNES EMPLOYÉES COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES PERSONNES EMPLOYÉES D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES PERSONNES EMPLOYÉES SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES PERSONNES EMPLOYÉES NOMMÉES OU EMBAUCHÉES APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de la construction du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission de surveillance de la langue française

Conseil du statut de la femme

Office québécois de la langue française

Office des personnes handicapées du Québec

Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

Société de l’assurance automobile du Québec

Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11; 2018, c. 18, a. 118; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; C.T. 222816 du 18.08.2020, (2020) 152 G.O. 2, 3869; 2020, c. 2, a. 59; 2020, c. 10, a. 49; 2020, c. 31, a. 27; C.T. 224322 du 11.05.2021, (2021) 153 G.O. 2, 2447; C.T. 224397 du 01.06.2021, (2021) 153 G.O. 1, 2759; 2021, c. 3, a. 76; 2021, c. 27, a. 237; 2022, c. 1, a. 10; 2022, c. 14, a. 161; 2022, c. 22, a. 278.

2022-06-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Accueil du Rivage inc.

Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Alliance des cadres de l’État

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Alliance des professeures et professeurs de Montréal

APER santé et services sociaux

Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Association des cadres des collèges du Québec

Association canadienne d’éducation de langue française

Association des collèges privés du Québec

Association des employés du Nord québécois

Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

Association des enseignants de l’ouest du Québec

Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur «Administration provinciale»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales

L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)

Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Atelier le Fil d’Ariane inc.

Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés publics

Les avocats et notaires de l’État québécois

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Buanderie centrale de Montréal inc.

Bureau des enquêtes indépendantes

CHSLD Age3 inc.

C.H.S.L.D. Bayview inc.

CHSLD de la Côte Boisée inc.

CHSLD Ste-Monique inc.

COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.

Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)

Centre de communication santé des capitales

Centre d’hébergement du Boisé ltée

Centre d’hébergement St-François inc.

Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

Centre de la francophonie des Amériques

Centre hospitalier St-François inc.

Centre le Cardinal inc.

Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.

Clinique communautaire de Pointe St-Charles

Collège international Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanislas incorporé, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Comité patronal de négociation des collèges

Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

Commissaire à la lutte contre la corruption

Commission de la capitale nationale du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Corporation d’Urgences-santé, à l’égard des employés qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

Fédération des Cégeps

Fédération des commissions scolaires du Québec

Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

Fédération des enseignants des écoles juives

Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP)

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Fondation de la faune du Québec

Fonds d’aide aux actions collectives

Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

Fonds de recherche du Québec – Santé

Fonds de recherche du Québec — Société et culture

Foyer St-Cyprien (1993) inc.

Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

Groupe Roy Santé inc.

Havre-Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

Hôpital Marie Claret

Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

Institut national de santé publique du Québec

Institut national des mines

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Institut de recherches cliniques de Montréal

Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

IQ REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

Maison Élizabeth

Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

Manoir St-Patrice inc.

Office de la sécurité économique des chasseurs cris

Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des employés de la section québécoise

Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

Pavillon Bellevue inc.

Pavillon Ste-Marie inc.

The Priory School inc.

Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis

Régie de l’énergie

Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

Résidence Berthiaume-Du Tremblay

Résidence Riviera inc.

Résidence Ste-Marguerite inc.

Résidence Sorel-Tracy inc.

Santé Courville inc.

SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

SigmaSanté

Société du Centre des congrès de Québec

Société de développement des entreprises culturelles

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Société des établissements de jeux du Québec inc.

Société des établissements de plein air du Québec

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

Société des loteries du Québec

Société du Palais des congrès de Montréal

Société de la Place des Arts de Montréal

Société du Plan Nord

Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.

Société québécoise d’information juridique

Société québécoise de récupération et de recyclage

Société québécoise des infrastructures

Société québécoise du cannabis

Syndicat de Champlain (CSQ)

Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne

Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

Syndicat de l’enseignement de Portneuf

Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

Syndicat de l’enseignement de Riverside

Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

Syndicat de l’enseignement du Saguenay

Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

Syndicat de l’enseignement Val-Maska

Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)

Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)

Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière

Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou

Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy

Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal

Syndicat des professeurs du Collège Dawson

Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.

Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

Transplant Québec

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

Villa Médica inc.

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de la construction du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission de surveillance de la langue française

Conseil du statut de la femme

Office québécois de la langue française

Office des personnes handicapées du Québec

Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

Société de l’assurance automobile du Québec

Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11; 2018, c. 18, a. 118; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; C.T. 222816 du 18.08.2020, (2020) 152 G.O. 2, 3869; 2020, c. 2, a. 59; 2020, c. 10, a. 49; 2020, c. 31, a. 27; C.T. 224322 du 11.05.2021, (2021) 153 G.O. 2, 2447; C.T. 224397 du 01.06.2021, (2021) 153 G.O. 1, 2759; 2021, c. 3, a. 76; 2021, c. 27, a. 237; 2022, c. 1, a. 10; 2022, c. 14, a. 161.

2022-02-10

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Accueil du Rivage inc.

Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Alliance des cadres de l’État

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Alliance des professeures et professeurs de Montréal

APER santé et services sociaux

Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Association des cadres des collèges du Québec

Association canadienne d’éducation de langue française

Association des collèges privés du Québec

Association des employés du Nord québécois

Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

Association des enseignants de l’ouest du Québec

Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur «Administration provinciale»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales

L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)

Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Atelier le Fil d’Ariane inc.

Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés publics

Les avocats et notaires de l’État québécois

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Buanderie centrale de Montréal inc.

Bureau des enquêtes indépendantes

CHSLD Age3 inc.

C.H.S.L.D. Bayview inc.

CHSLD de la Côte Boisée inc.

CHSLD Ste-Monique inc.

COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.

Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)

Centre de communication santé des capitales

Centre d’hébergement du Boisé ltée

Centre d’hébergement St-François inc.

Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

Centre de la francophonie des Amériques

Centre hospitalier St-François inc.

Centre le Cardinal inc.

Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.

Clinique communautaire de Pointe St-Charles

Collège international Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanislas incorporé, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Comité patronal de négociation des collèges

Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

Commissaire à la lutte contre la corruption

Commission de la capitale nationale du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Corporation d’Urgences-santé, à l’égard des employés qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

Fédération des Cégeps

Fédération des commissions scolaires du Québec

Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

Fédération des enseignants des écoles juives

Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP)

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Fondation de la faune du Québec

Fonds d’aide aux actions collectives

Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

Fonds de recherche du Québec – Santé

Fonds de recherche du Québec — Société et culture

Foyer St-Cyprien (1993) inc.

Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

Groupe Roy Santé inc.

Havre-Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

Hôpital Marie Claret

Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

Institut national de santé publique du Québec

Institut national des mines

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Institut de recherches cliniques de Montréal

Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

IQ REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

Maison Élizabeth

Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

Manoir St-Patrice inc.

Office de la sécurité économique des chasseurs cris

Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des employés de la section québécoise

Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

Pavillon Bellevue inc.

Pavillon Ste-Marie inc.

The Priory School inc.

Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis

Régie de l’énergie

Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

Résidence Berthiaume-Du Tremblay

Résidence Riviera inc.

Résidence Ste-Marguerite inc.

Résidence Sorel-Tracy inc.

Santé Courville inc.

SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

SigmaSanté

Société du Centre des congrès de Québec

Société de développement des entreprises culturelles

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Société des établissements de jeux du Québec inc.

Société des établissements de plein air du Québec

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

Société des loteries du Québec

Société du Palais des congrès de Montréal

Société de la Place des Arts de Montréal

Société du Plan Nord

Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.

Société québécoise d’information juridique

Société québécoise de récupération et de recyclage

Société québécoise des infrastructures

Société québécoise du cannabis

Syndicat de Champlain (CSQ)

Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne

Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

Syndicat de l’enseignement de Portneuf

Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

Syndicat de l’enseignement de Riverside

Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

Syndicat de l’enseignement du Saguenay

Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

Syndicat de l’enseignement Val-Maska

Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)

Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)

Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière

Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou

Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy

Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal

Syndicat des professeurs du Collège Dawson

Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.

Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

Transplant Québec

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

Villa Médica inc.

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de la construction du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission de surveillance de la langue française

Conseil du statut de la femme

Office québécois de la langue française

Office des personnes handicapées du Québec

Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

Société de l’assurance automobile du Québec

Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11; 2018, c. 18, a. 118; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; C.T. 222816 du 18.08.2020, (2020) 152 G.O. 2, 3869; 2020, c. 2, a. 59; 2020, c. 10, a. 49; 2020, c. 31, a. 27; C.T. 224322 du 11.05.2021, (2021) 153 G.O. 2, 2447; C.T. 224397 du 01.06.2021, (2021) 153 G.O. 1, 2759; 2021, c. 3, a. 76; 2021, c. 27, a. 237; 2022, c. 1, a. 10.

2021-10-06

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Accueil du Rivage inc.

Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Alliance des cadres de l’État

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Alliance des professeures et professeurs de Montréal

APER santé et services sociaux

Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Association des cadres des collèges du Québec

Association canadienne d’éducation de langue française

Association des collèges privés du Québec

Association des employés du Nord québécois

Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

Association des enseignants de l’ouest du Québec

Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur «Administration provinciale»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales

L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)

Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Atelier le Fil d’Ariane inc.

Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés publics

Les avocats et notaires de l’État québécois

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Buanderie centrale de Montréal inc.

Bureau des enquêtes indépendantes

CHSLD Age3 inc.

C.H.S.L.D. Bayview inc.

CHSLD de la Côte Boisée inc.

CHSLD Ste-Monique inc.

COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.

Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)

Centre de communication santé des capitales

Centre d’hébergement du Boisé ltée

Centre d’hébergement St-François inc.

Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

Centre de la francophonie des Amériques

Centre hospitalier St-François inc.

Centre le Cardinal inc.

Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.

Clinique communautaire de Pointe St-Charles

Collège international Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanislas incorporé, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Comité patronal de négociation des collèges

Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

Commissaire à la lutte contre la corruption

Commission de la capitale nationale du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Corporation d’Urgences-santé, à l’égard des employés qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

Fédération des Cégeps

Fédération des commissions scolaires du Québec

Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

Fédération des enseignants des écoles juives

Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP)

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Fondation de la faune du Québec

Fonds d’aide aux actions collectives

Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

Fonds de recherche du Québec – Santé

Fonds de recherche du Québec — Société et culture

Foyer St-Cyprien (1993) inc.

Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

Groupe Roy Santé inc.

Havre-Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

Hôpital Marie Claret

Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

Institut national de santé publique du Québec

Institut national des mines

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Institut de recherches cliniques de Montréal

Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

IQ REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

Maison Élizabeth

Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

Manoir St-Patrice inc.

Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des employés de la section québécoise

Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

Pavillon Bellevue inc.

Pavillon Ste-Marie inc.

The Priory School inc.

Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis

Régie de l’énergie

Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

Résidence Berthiaume-Du Tremblay

Résidence Riviera inc.

Résidence Ste-Marguerite inc.

Résidence Sorel-Tracy inc.

Santé Courville inc.

SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

SigmaSanté

Société du Centre des congrès de Québec

Société de développement des entreprises culturelles

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Société des établissements de jeux du Québec inc.

Société des établissements de plein air du Québec

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

Société des loteries du Québec

Société du Palais des congrès de Montréal

Société de la Place des Arts de Montréal

Société du Plan Nord

Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.

Société québécoise d’information juridique

Société québécoise de récupération et de recyclage

Société québécoise des infrastructures

Société québécoise du cannabis

Syndicat de Champlain (CSQ)

Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne

Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

Syndicat de l’enseignement de Portneuf

Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

Syndicat de l’enseignement de Riverside

Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

Syndicat de l’enseignement du Saguenay

Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

Syndicat de l’enseignement Val-Maska

Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)

Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)

Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière

Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou

Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy

Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal

Syndicat des professeurs du Collège Dawson

Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.

Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

Transplant Québec

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

Villa Médica inc.

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de la construction du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission de surveillance de la langue française

Conseil du statut de la femme

Office québécois de la langue française

Office des personnes handicapées du Québec

Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

Société de l’assurance automobile du Québec

Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11; 2018, c. 18, a. 118; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; C.T. 222816 du 18.08.2020, (2020) 152 G.O. 2, 3869; 2020, c. 2, a. 59; 2020, c. 10, a. 49; 2020, c. 31, a. 27; C.T. 224322 du 11.05.2021, (2021) 153 G.O. 2, 2447; C.T. 224397 du 01.06.2021, (2021) 153 G.O. 1, 2759; 2021, c. 3, a. 76; 2021, c. 27, a. 237.

2021-07-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Accueil du Rivage inc.

Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Alliance des cadres de l’État

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Alliance des professeures et professeurs de Montréal

APER santé et services sociaux

Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Association des cadres des collèges du Québec

Association canadienne d’éducation de langue française

Association des collèges privés du Québec

Association des employés du Nord québécois

Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

Association des enseignants de l’ouest du Québec

Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur «Administration provinciale»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales

L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)

Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Atelier le Fil d’Ariane inc.

Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés publics

Les avocats et notaires de l’État québécois

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Buanderie centrale de Montréal inc.

Bureau des enquêtes indépendantes

CHSLD Age3 inc.

C.H.S.L.D. Bayview inc.

CHSLD de la Côte Boisée inc.

CHSLD Ste-Monique inc.

COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.

Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)

Centre de communication santé des capitales

Centre d’hébergement du Boisé ltée

Centre d’hébergement St-François inc.

Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

Centre de la francophonie des Amériques

Centre hospitalier St-François inc.

Centre le Cardinal inc.

Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.

Clinique communautaire de Pointe St-Charles

Collège international Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanislas incorporé, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Comité patronal de négociation des collèges

Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

Commissaire à la lutte contre la corruption

Commission de la capitale nationale du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Corporation d’Urgences-santé, à l’égard des employés qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

Fédération des Cégeps

Fédération des commissions scolaires du Québec

Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

Fédération des enseignants des écoles juives

Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP)

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Fondation de la faune du Québec

Fonds d’aide aux actions collectives

Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

Fonds de recherche du Québec – Santé

Fonds de recherche du Québec — Société et culture

Foyer St-Cyprien (1993) inc.

Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

Groupe Roy Santé inc.

Havre-Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

Hôpital Marie Claret

Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

Institut national de santé publique du Québec

Institut national des mines

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Institut de recherches cliniques de Montréal

Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

IQ REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

Maison Élizabeth

Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

Manoir St-Patrice inc.

Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des employés de la section québécoise

Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

Pavillon Bellevue inc.

Pavillon Ste-Marie inc.

The Priory School inc.

Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis

Régie de l’énergie

Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

Résidence Berthiaume-Du Tremblay

Résidence Riviera inc.

Résidence Ste-Marguerite inc.

Résidence Sorel-Tracy inc.

Santé Courville inc.

SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

SigmaSanté

Société du Centre des congrès de Québec

Société de développement des entreprises culturelles

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Société des établissements de jeux du Québec inc.

Société des établissements de plein air du Québec

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

Société des loteries du Québec

Société du Palais des congrès de Montréal

Société de la Place des Arts de Montréal

Société du Plan Nord

Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.

Société québécoise d’information juridique

Société québécoise de récupération et de recyclage

Société québécoise des infrastructures

Société québécoise du cannabis

Syndicat de Champlain (CSQ)

Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne

Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

Syndicat de l’enseignement de Portneuf

Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

Syndicat de l’enseignement de Riverside

Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

Syndicat de l’enseignement du Saguenay

Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

Syndicat de l’enseignement Val-Maska

Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)

Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)

Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière

Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou

Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy

Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal

Syndicat des professeurs du Collège Dawson

Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.

Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

Transplant Québec

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

Villa Médica inc.

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de la construction du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission de surveillance de la langue française

Conseil du statut de la femme

Office québécois de la langue française

Office des personnes handicapées du Québec

Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

Société de l’assurance automobile du Québec

Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11; 2018, c. 18, a. 118; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; C.T. 222816 du 18.08.2020, (2020) 152 G.O. 2, 3869; 2020, c. 2, a. 59; 2020, c. 10, a. 49; 2020, c. 31, a. 27; C.T. 224322 du 11.05.2021, (2021) 153 G.O. 2, 2447; C.T. 224397 du 01.06.2021, (2021) 153 G.O. 1, 2759; 2021, c. 3, a. 76.

2021-06-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Accueil du Rivage inc.

Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Alliance des cadres de l’État

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Alliance des professeures et professeurs de Montréal

APER santé et services sociaux

Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Association des cadres des collèges du Québec

Association canadienne d’éducation de langue française

Association des collèges privés du Québec

Association des employés du Nord québécois

Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

Association des enseignants de l’ouest du Québec

Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur «Administration provinciale»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales

L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)

Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Atelier le Fil d’Ariane inc.

Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés publics

Les avocats et notaires de l’État québécois

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Buanderie centrale de Montréal inc.

Bureau des enquêtes indépendantes

CHSLD Age3 inc.

C.H.S.L.D. Bayview inc.

CHSLD de la Côte Boisée inc.

CHSLD Ste-Monique inc.

COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.

Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)

Centre de communication santé des capitales

Centre d’hébergement du Boisé ltée

Centre d’hébergement St-François inc.

Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

Centre de la francophonie des Amériques

Centre hospitalier St-François inc.

Centre le Cardinal inc.

Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.

Clinique communautaire de Pointe St-Charles

Collège international Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanislas incorporé, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Comité patronal de négociation des collèges

Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

Commissaire à la lutte contre la corruption

Commission de la capitale nationale du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Corporation d’Urgences-santé, à l’égard des employés qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

Fédération des Cégeps

Fédération des commissions scolaires du Québec

Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

Fédération des enseignants des écoles juives

Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP)

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Fondation de la faune du Québec

Fonds d’aide aux actions collectives

Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

Fonds de recherche du Québec – Santé

Fonds de recherche du Québec — Société et culture

Foyer St-Cyprien (1993) inc.

Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

Groupe Roy Santé inc.

Havre-Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

Hôpital Marie Claret

Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

Institut national de santé publique du Québec

Institut national des mines

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Institut de recherches cliniques de Montréal

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

IQ REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

Maison Élizabeth

Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

Manoir St-Patrice inc.

Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des employés de la section québécoise

Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

Pavillon Bellevue inc.

Pavillon Ste-Marie inc.

The Priory School inc.

Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis

Régie de l’énergie

Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

Résidence Berthiaume-Du Tremblay

Résidence Riviera inc.

Résidence Ste-Marguerite inc.

Résidence Sorel-Tracy inc.

Santé Courville inc.

SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

SigmaSanté

Société du Centre des congrès de Québec

Société de développement des entreprises culturelles

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Société des établissements de jeux du Québec inc.

Société des établissements de plein air du Québec

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

Société des loteries du Québec

Société du Palais des congrès de Montréal

Société de la Place des Arts de Montréal

Société du Plan Nord

Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.

Société québécoise d’information juridique

Société québécoise de récupération et de recyclage

Société québécoise des infrastructures

Société québécoise du cannabis

Syndicat de Champlain (CSQ)

Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne

Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

Syndicat de l’enseignement de Portneuf

Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

Syndicat de l’enseignement de Riverside

Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

Syndicat de l’enseignement du Saguenay

Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

Syndicat de l’enseignement Val-Maska

Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)

Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)

Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière

Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou

Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy

Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal

Syndicat des professeurs du Collège Dawson

Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.

Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

Transplant Québec

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

Villa Médica inc.

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de la construction du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission de surveillance de la langue française

Conseil du statut de la femme

Office québécois de la langue française

Office des personnes handicapées du Québec

Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

Société de l’assurance automobile du Québec

Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11; 2018, c. 18, a. 118; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; C.T. 222816 du 18.08.2020, (2020) 152 G.O. 2, 3869; 2020, c. 2, a. 59; 2020, c. 10, a. 49; 2020, c. 31, a. 27; C.T. 224322 du 11.05.2021, (2021) 153 G.O. 2, 2447; C.T. 224397 du 01.06.2021, (2021) 153 G.O. 1, 2759.

2021-05-26

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Accueil du Rivage inc.

Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Alliance des cadres de l’État

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Alliance des professeures et professeurs de Montréal

APER santé et services sociaux

Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Association des cadres des collèges du Québec

Association canadienne d’éducation de langue française

Association des collèges privés du Québec

Association des employés du Nord québécois

Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

Association des enseignants de l’ouest du Québec

Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

Association des institutions d’enseignement secondaire

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur «Administration provinciale»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales

L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)

Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Atelier le Fil d’Ariane inc.

Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés publics

Les avocats et notaires de l’État québécois

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Buanderie centrale de Montréal inc.

Bureau des enquêtes indépendantes

CHSLD Age3 inc.

C.H.S.L.D. Bayview inc.

CHSLD de la Côte Boisée inc.

CHSLD Ste-Monique inc.

COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.

Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)

Centre de communication santé des capitales

Centre d’hébergement du Boisé ltée

Centre d’hébergement St-François inc.

Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

Centre de la francophonie des Amériques

Centre hospitalier St-François inc.

Centre le Cardinal inc.

Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.

Clinique communautaire de Pointe St-Charles

Collège international Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanislas incorporé, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Comité patronal de négociation des collèges

Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

Commissaire à la lutte contre la corruption

Commission de la capitale nationale du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Corporation d’Urgences-santé, à l’égard des employés qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

Fédération des Cégeps

Fédération des commissions scolaires du Québec

Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

Fédération des enseignants des écoles juives

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Fondation de la faune du Québec

Fonds d’aide aux actions collectives

Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

Fonds de recherche du Québec – Santé

Fonds de recherche du Québec — Société et culture

Foyer St-Cyprien (1993) inc.

Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

Groupe Roy Santé inc.

Havre-Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

Hôpital Marie Claret

Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

Institut national de santé publique du Québec

Institut national des mines

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Institut de recherches cliniques de Montréal

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

IQ REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

Maison Élizabeth

Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

Manoir St-Patrice inc.

Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des employés de la section québécoise

Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

Pavillon Bellevue inc.

Pavillon Ste-Marie inc.

The Priory School inc.

Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis

Régie de l’énergie

Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

Résidence Berthiaume-Du Tremblay

Résidence Riviera inc.

Résidence Ste-Marguerite inc.

Résidence Sorel-Tracy inc.

Santé Courville inc.

SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

SigmaSanté

Société du Centre des congrès de Québec

Société de développement des entreprises culturelles

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Société des établissements de jeux du Québec inc.

Société des établissements de plein air du Québec

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

Société des loteries du Québec

Société du Palais des congrès de Montréal

Société de la Place des Arts de Montréal

Société du Plan Nord

Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.

Société québécoise d’information juridique

Société québécoise de récupération et de recyclage

Société québécoise des infrastructures

Société québécoise du cannabis

Syndicat de Champlain (CSQ)

Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne

Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

Syndicat des enseignantes et des enseignants du collège de l’Outaouais

Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

Syndicat de l’enseignement de Portneuf

Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

Syndicat de l’enseignement de Riverside

Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

Syndicat de l’enseignement du Saguenay

Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

Syndicat de l’enseignement Val-Maska

Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)

Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)

Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière

Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy

Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal

Syndicat des professeurs du Collège Dawson

Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.

Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

Transplant Québec

Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

Villa Médica inc.

Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de la construction du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission de surveillance de la langue française

Conseil du statut de la femme

Office québécois de la langue française

Office des personnes handicapées du Québec

Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

Société de l’assurance automobile du Québec

Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11; 2018, c. 18, a. 118; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; C.T. 222816 du 18.08.2020, (2020) 152 G.O. 2, 3869; 2020, c. 2, a. 59; 2020, c. 10, a. 49; 2020, c. 31, a. 27; C.T. 224322 du 11.05.2021, (2021) 153 G.O. 2, 2447.

2020-12-11

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Accueil du Rivage inc.

Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Alliance des cadres de l’État

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Alliance des professeures et professeurs de Montréal

APER santé et services sociaux

Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Association des cadres des collèges du Québec

Association canadienne d’éducation de langue française

Association des collèges privés du Québec

Association des employés du Nord québécois

Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

Association des enseignants de l’ouest du Québec

Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

Association des institutions d’enseignement secondaire

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur «Administration provinciale»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales

L'Association des professeurs de Lignery (CSQ)

Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Atelier le Fil d’Ariane inc.

Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés publics

Les avocats et notaires de l’État québécois

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Buanderie centrale de Montréal inc.

Bureau des enquêtes indépendantes

CHSLD Age3 inc.

C.H.S.L.D. Bayview inc.

CHSLD de la Côte Boisée inc.

CHSLD Ste-Monique inc.

COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.

Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)

Centre de communication santé des capitales

Centre d’hébergement du Boisé ltée

Centre d’hébergement St-François inc.

Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

Centre de la francophonie des Amériques

Centre hospitalier St-François inc.

Centre le Cardinal inc.

Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.

Clinique communautaire de Pointe St-Charles

Collège international Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanislas incorporé, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Comité patronal de négociation des collèges

Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

Commissaire à la lutte contre la corruption

Commission de la capitale nationale du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Corporation d’Urgences-santé, à l’égard des employés qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

Fédération des Cégeps

Fédération des commissions scolaires du Québec

Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

Fédération des enseignants des écoles juives

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Fondation de la faune du Québec

Fonds d’aide aux actions collectives

Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

Fonds de recherche du Québec – Santé

Fonds de recherche du Québec — Société et culture

Foyer St-Cyprien (1993) inc.

Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

Groupe Roy Santé inc.

Havre-Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

Hôpital Marie Claret

Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

Institut national de santé publique du Québec

Institut national des mines

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Institut de recherches cliniques de Montréal

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

IQ REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

Maison Élizabeth

Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

Manoir St-Patrice inc.

Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des employés de la section québécoise

Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

Pavillon Bellevue inc.

Pavillon Ste-Marie inc.

The Priory School inc.

Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis

Régie de l’énergie

Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

Résidence Berthiaume-Du Tremblay

Résidence Riviera inc.

Résidence Ste-Marguerite inc.

Résidence Sorel-Tracy inc.

Santé Courville inc.

SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

SigmaSanté

Société du Centre des congrès de Québec

Société de développement des entreprises culturelles

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Société des établissements de jeux du Québec inc.

Société des établissements de plein air du Québec

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

Société des loteries du Québec

Société du Palais des congrès de Montréal

Société de la Place des Arts de Montréal

Société du Plan Nord

Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.

Société québécoise d’information juridique

Société québécoise de récupération et de recyclage

Société québécoise des infrastructures

Société québécoise du cannabis

Syndicat de Champlain (CSQ)

Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne

Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

Syndicat des enseignantes et des enseignants du collège de l’Outaouais

Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

Syndicat de l’enseignement de Portneuf

Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

Syndicat de l’enseignement de Riverside

Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

Syndicat de l’enseignement du Saguenay

Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

Syndicat de l’enseignement Val-Maska

Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)

Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)

Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière

Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy

Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal

Syndicat des professeurs du Collège Dawson

Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

Transplant Québec

Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

Villa Médica inc.

Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de la construction du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission de surveillance de la langue française

Conseil du statut de la femme

Office québécois de la langue française

Office des personnes handicapées du Québec

Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

Société de l’assurance automobile du Québec

Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11; 2018, c. 18, a. 118; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; C.T. 222816 du 18.08.2020, (2020) 152 G.O. 2, 3869; 2020, c. 2, a. 59; 2020, c. 10, a. 49; 2020, c. 31, a. 27.

2020-11-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Accueil du Rivage inc.

Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Alliance des cadres de l’État

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Alliance des professeures et professeurs de Montréal

APER santé et services sociaux

Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Association des cadres des collèges du Québec

Association canadienne d’éducation de langue française

Association des collèges privés du Québec

Association des employés du Nord québécois

Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

Association des enseignants de l’ouest du Québec

Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

Association des institutions d’enseignement secondaire

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur «Administration provinciale»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales

L'Association des professeurs de Lignery (CSQ)

Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Atelier le Fil d’Ariane inc.

Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés publics

Les avocats et notaires de l’État québécois

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Buanderie centrale de Montréal inc.

CHSLD Age3 inc.

C.H.S.L.D. Bayview inc.

CHSLD de la Côte Boisée inc.

CHSLD Ste-Monique inc.

COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.

Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)

Centre de communication santé des capitales

Centre d’hébergement du Boisé ltée

Centre d’hébergement St-François inc.

Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

Centre de la francophonie des Amériques

Centre hospitalier St-François inc.

Centre le Cardinal inc.

Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.

Clinique communautaire de Pointe St-Charles

Collège international Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanislas incorporé, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Comité patronal de négociation des collèges

Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

Commission de la capitale nationale du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Corporation d’Urgences-santé, à l’égard des employés qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

Fédération des Cégeps

Fédération des commissions scolaires du Québec

Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

Fédération des enseignants des écoles juives

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Fondation de la faune du Québec

Fonds d’aide aux actions collectives

Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

Fonds de recherche du Québec – Santé

Fonds de recherche du Québec — Société et culture

Foyer St-Cyprien (1993) inc.

Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

Groupe Roy Santé inc.

Havre-Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

Hôpital Marie Claret

Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

Institut national de santé publique du Québec

Institut national des mines

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Institut de recherches cliniques de Montréal

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

IQ REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

Maison Élizabeth

Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

Manoir St-Patrice inc.

Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des employés de la section québécoise

Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

Pavillon Bellevue inc.

Pavillon Ste-Marie inc.

The Priory School inc.

Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis

Régie de l’énergie

Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

Résidence Berthiaume-Du Tremblay

Résidence Riviera inc.

Résidence Ste-Marguerite inc.

Résidence Sorel-Tracy inc.

Santé Courville inc.

SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

SigmaSanté

Société du Centre des congrès de Québec

Société de développement des entreprises culturelles

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Société des établissements de jeux du Québec inc.

Société des établissements de plein air du Québec

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

Société des loteries du Québec

Société du Palais des congrès de Montréal

Société de la Place des Arts de Montréal

Société du Plan Nord

Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.

Société québécoise d’information juridique

Société québécoise de récupération et de recyclage

Société québécoise des infrastructures

Société québécoise du cannabis

Syndicat de Champlain (CSQ)

Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne

Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

Syndicat des enseignantes et des enseignants du collège de l’Outaouais

Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

Syndicat de l’enseignement de Portneuf

Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

Syndicat de l’enseignement de Riverside

Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

Syndicat de l’enseignement du Saguenay

Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

Syndicat de l’enseignement Val-Maska

Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)

Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)

Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière

Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy

Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal

Syndicat des professeurs du Collège Dawson

Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

Transplant Québec

Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

Villa Médica inc.

Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de la construction du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission de surveillance de la langue française

Conseil du statut de la femme

Office québécois de la langue française

Office des personnes handicapées du Québec

Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

Société de l’assurance automobile du Québec

Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11; 2018, c. 18, a. 118; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; C.T. 222816 du 18.08.2020, (2020) 152 G.O. 2, 3869; 2020, c. 2, a. 59; 2020, c. 10, a. 49.

2020-09-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Accueil du Rivage inc.

Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Alliance des cadres de l’État

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Alliance des professeures et professeurs de Montréal

APER santé et services sociaux

Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Association des cadres des collèges du Québec

Association canadienne d’éducation de langue française

Association des collèges privés du Québec

Association des employés du Nord québécois

Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

Association des enseignants de l’ouest du Québec

Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

Association des institutions d’enseignement secondaire

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur «Administration provinciale»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales

L'Association des professeurs de Lignery (CSQ)

Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Atelier le Fil d’Ariane inc.

Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés publics

Les avocats et notaires de l’État québécois

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Buanderie centrale de Montréal inc.

CHSLD Age3 inc.

C.H.S.L.D. Bayview inc.

CHSLD de la Côte Boisée inc.

CHSLD Ste-Monique inc.

COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.

Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)

Centre de communication santé des capitales

Centre d’hébergement du Boisé ltée

Centre d’hébergement St-François inc.

Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

Centre de la francophonie des Amériques

Centre hospitalier St-François inc.

Centre le Cardinal inc.

Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.

Clinique communautaire de Pointe St-Charles

Collège international Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanislas incorporé, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Comité patronal de négociation des collèges

Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

Commission de la capitale nationale du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Corporation d’Urgences-santé, à l’égard des employés qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

Fédération des Cégeps

Fédération des commissions scolaires du Québec

Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

Fédération des enseignants des écoles juives

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Fondation de la faune du Québec

Fonds d’aide aux actions collectives

Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

Fonds de recherche du Québec – Santé

Fonds de recherche du Québec — Société et culture

Foyer St-Cyprien (1993) inc.

Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

Groupe Roy Santé inc.

Havre-Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

Hôpital Marie Claret

Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

Institut national de santé publique du Québec

Institut national des mines

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Institut de recherches cliniques de Montréal

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

IQ REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

Maison Élizabeth

Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

Manoir St-Patrice inc.

Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des employés de la section québécoise

Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

Pavillon Bellevue inc.

Pavillon Ste-Marie inc.

The Priory School inc.

Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis

Régie de l’énergie

Régie des installations olympiques

Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

Résidence Berthiaume-Du Tremblay

Résidence Riviera inc.

Résidence Ste-Marguerite inc.

Résidence Sorel-Tracy inc.

Santé Courville inc.

SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

SigmaSanté

Société du Centre des congrès de Québec

Société de développement des entreprises culturelles

Société des établissements de jeux du Québec inc.

Société des établissements de plein air du Québec

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

Société des loteries du Québec

Société du Palais des congrès de Montréal

Société de la Place des Arts de Montréal

Société du Plan Nord

Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.

Société québécoise d’information juridique

Société québécoise de récupération et de recyclage

Société québécoise des infrastructures

Société québécoise du cannabis

Syndicat de Champlain (CSQ)

Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne

Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

Syndicat des enseignantes et des enseignants du collège de l’Outaouais

Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

Syndicat de l’enseignement de Portneuf

Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

Syndicat de l’enseignement de Riverside

Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

Syndicat de l’enseignement du Saguenay

Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

Syndicat de l’enseignement Val-Maska

Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)

Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)

Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière

Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy

Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal

Syndicat des professeurs du Collège Dawson

Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

Transplant Québec

Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

Villa Médica inc.

Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

Régie des installations olympiques

Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de la construction du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission de surveillance de la langue française

Conseil du statut de la femme

Office québécois de la langue française

Office des personnes handicapées du Québec

Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

Société de l’assurance automobile du Québec

Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11; 2018, c. 18, a. 118; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; C.T. 222816 du 18.08.2020, (2020) 152 G.O. 2, 3869; 2020, c. 2, a. 59.

2020-08-18

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Accueil du Rivage inc.

Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Alliance des cadres de l’État

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Alliance des professeures et professeurs de Montréal

APER santé et services sociaux

Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Association des cadres des collèges du Québec

Association canadienne d’éducation de langue française

Association des collèges privés du Québec

Association des employés du Nord québécois

Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

Association des enseignants de l’ouest du Québec

Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

Association des institutions d’enseignement secondaire

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur «Administration provinciale»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales

L'Association des professeurs de Lignery (CSQ)

Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Atelier le Fil d’Ariane inc.

Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés publics

Les avocats et notaires de l’État québécois

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Buanderie centrale de Montréal inc.

CHSLD Age3 inc.

C.H.S.L.D. Bayview inc.

CHSLD de la Côte Boisée inc.

CHSLD Ste-Monique inc.

COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.

Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)

Centre de communication santé des capitales

Centre d’hébergement du Boisé ltée

Centre d’hébergement St-François inc.

Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

Centre de la francophonie des Amériques

Centre hospitalier St-François inc.

Centre le Cardinal inc.

Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.

Clinique communautaire de Pointe St-Charles

Collège international Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanislas incorporé, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Comité patronal de négociation des collèges

Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

Commission de la capitale nationale du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Corporation d’Urgences-santé, à l’égard des employés qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

Fédération des Cégeps

Fédération des commissions scolaires du Québec

Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

Fédération des enseignants des écoles juives

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Fondation de la faune du Québec

Fonds d’aide aux actions collectives

Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

Fonds de recherche du Québec – Santé

Fonds de recherche du Québec — Société et culture

Foyer St-Cyprien (1993) inc.

Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

Groupe Roy Santé inc.

Havre-Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

Hôpital Marie Claret

Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

Institut national de santé publique du Québec

Institut national des mines

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Institut de recherches cliniques de Montréal

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

IQ REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

Maison Élizabeth

Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

Manoir St-Patrice inc.

Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des employés de la section québécoise

Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

Pavillon Bellevue inc.

Pavillon Ste-Marie inc.

The Priory School inc.

Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis

Régie de l’énergie

Régie des installations olympiques

Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

Résidence Berthiaume-Du Tremblay

Résidence Riviera inc.

Résidence Ste-Marguerite inc.

Résidence Sorel-Tracy inc.

Santé Courville inc.

SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

SigmaSanté

Société du Centre des congrès de Québec

Société de développement des entreprises culturelles

Société des établissements de jeux du Québec inc.

Société des établissements de plein air du Québec

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

Société des loteries du Québec

Société du Palais des congrès de Montréal

Société de la Place des Arts de Montréal

Société du Plan Nord

Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.

Société québécoise d’information juridique

Société québécoise de récupération et de recyclage

Société québécoise des infrastructures

Société québécoise du cannabis

Syndicat de Champlain (CSQ)

Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne

Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

Syndicat des enseignantes et des enseignants du collège de l’Outaouais

Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

Syndicat de l’enseignement de Portneuf

Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

Syndicat de l’enseignement de Riverside

Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

Syndicat de l’enseignement du Saguenay

Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

Syndicat de l’enseignement Val-Maska

Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)

Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)

Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière

Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy

Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal

Syndicat des professeurs du Collège Dawson

Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

Transplant Québec

Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

Villa Médica inc.

Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

Régie des installations olympiques

Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de la construction du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission de surveillance de la langue française

Conseil du statut de la femme

Office québécois de la langue française

Office des personnes handicapées du Québec

Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

Société de l’assurance automobile du Québec

Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11; 2018, c. 18, a. 118; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; C.T. 222816 du 18.08.2020, (2020) 152 G.O. 2, 3869.

2019-01-22

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Accueil du Rivage inc.

Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Alliance des cadres de l’État

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Alliance des professeures et professeurs de Montréal

APER santé et services sociaux

Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Association des cadres des collèges du Québec

Association canadienne d’éducation de langue française

Association des collèges privés du Québec

Association des employés du Nord québécois

Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

Association des enseignants de l’ouest du Québec

Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

Association des institutions d’enseignement secondaire

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur «Administration provinciale»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales

L'Association des professeurs de Lignery (CSQ)

Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Atelier le Fil d’Ariane inc.

Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés publics

Les avocats et notaires de l’État québécois

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Buanderie centrale de Montréal inc.

CHSLD Age3 inc.

C.H.S.L.D. Bayview inc.

CHSLD de la Côte Boisée inc.

CHSLD Ste-Monique inc.

COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.

Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)

Centre de communication santé des capitales

Centre d’hébergement du Boisé ltée

Centre d’hébergement St-François inc.

Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

Centre de la francophonie des Amériques

Centre hospitalier St-François inc.

Centre le Cardinal inc.

Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.

Clinique communautaire de Pointe St-Charles

Collège international Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanislas incorporé, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Comité patronal de négociation des collèges

Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

Commission de la capitale nationale du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Corporation d’Urgences-santé, à l’égard des employés qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

Fédération des Cégeps

Fédération des commissions scolaires du Québec

Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

Fédération des enseignants des écoles juives

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Fondation de la faune du Québec

Fonds d’aide aux actions collectives

Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

Fonds de recherche du Québec – Santé

Fonds de recherche du Québec — Société et culture

Foyer St-Cyprien (1993) inc.

Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

Groupe Roy Santé inc.

Havre-Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

Hôpital Marie Claret

Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

Institut national de santé publique du Québec

Institut national des mines

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Institut de recherches cliniques de Montréal

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

IQ REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

Maison Élizabeth

Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

Manoir St-Patrice inc.

Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des employés de la section québécoise

Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

Pavillon Bellevue inc.

Pavillon Ste-Marie inc.

The Priory School inc.

Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis

Régie de l’énergie

Régie des installations olympiques

Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

Résidence Berthiaume-Du Tremblay

Résidence Riviera inc.

Résidence Ste-Marguerite inc.

Résidence Sorel-Tracy inc.

Santé Courville inc.

SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

SigmaSanté

Société du Centre des congrès de Québec

Société de développement des entreprises culturelles

Société des établissements de jeux du Québec inc.

Société des établissements de plein air du Québec

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

Société des loteries du Québec

Société du Palais des congrès de Montréal

Société de la Place des Arts de Montréal

Société du Plan Nord

Société québécoise d’information juridique

Société québécoise de récupération et de recyclage

Société québécoise des infrastructures

Société québécoise du cannabis

Syndicat de Champlain (CSQ)

Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne

Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

Syndicat des enseignantes et des enseignants du collège de l’Outaouais

Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

Syndicat de l’enseignement de Portneuf

Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

Syndicat de l’enseignement de Riverside

Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

Syndicat de l’enseignement du Saguenay

Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

Syndicat de l’enseignement Val-Maska

Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)

Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)

Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière

Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy

Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal

Syndicat des professeurs du Collège Dawson

Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

Transplant Québec

Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

Villa Médica inc.

Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

Régie des installations olympiques

Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de la construction du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission de surveillance de la langue française

Conseil du statut de la femme

Office québécois de la langue française

Office des personnes handicapées du Québec

Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

Société de l’assurance automobile du Québec

Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11; 2018, c. 18, a. 118; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293.

2018-09-10

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance des cadres de l’État

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’APER santé et services sociaux

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud

l’Association des employés du Nord québécois

l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement retraités

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

l’Autorité des marchés financiers

l’Autorité des marchés publics

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le CHSLD Age3 inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD de la Côte Boisée inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre de communication santé des capitales

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

le Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

la Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux actions collectives

le Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec — Société et culture

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des employés de la section québécoise

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de jeux du Québec inc.

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société des loteries du Québec

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société du Plan Nord

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

la Société québécoise des infrastructures

la Société québécoise du cannabis

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat de Champlain (CSQ)

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

le Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de Riverside

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

le Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

le Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

le Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11; 2018, c. 18, a. 118.

2018-06-12

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance des cadres de l’État

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’APER santé et services sociaux

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud

l’Association des employés du Nord québécois

l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement retraités

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

l’Autorité des marchés financiers

l’Autorité des marchés publics

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le CHSLD Age3 inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD de la Côte Boisée inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre de communication santé des capitales

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

le Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

la Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux actions collectives

le Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec — Société et culture

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des employés de la section québécoise

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de jeux du Québec inc.

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société des loteries du Québec

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société du Plan Nord

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

la Société québécoise des infrastructures

la Société québécoise du cannabis

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat de Champlain (CSQ)

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

le Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de Riverside

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

le Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

le Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

le Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293; 2018, c. 19, a. 11.

2018-05-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance des cadres de l’État

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’APER santé et services sociaux

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud

l’Association des employés du Nord québécois

l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement retraités

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

l’Autorité des marchés financiers

l’Autorité des marchés publics

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le CHSLD Age3 inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD de la Côte Boisée inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre de communication santé des capitales

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

le Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

la Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux actions collectives

le Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec — Société et culture

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des employés de la section québécoise

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de jeux du Québec inc.

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société des loteries du Québec

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société du Plan Nord

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

la Société québécoise des infrastructures

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat de Champlain (CSQ)

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency

le Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de Riverside

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

le Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

le Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

le Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14; C.T. 219210 du 01.05.2018, (2018) 150 G.O. 2, 3293.

2018-04-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance des cadres de l’État

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’APER santé et services sociaux

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud

l’Association des employés du Nord québécois

l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement retraités

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

l’Autorité des marchés financiers

l’Autorité des marchés publics

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le CHSLD Age3 inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD de la Côte Boisée inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre de communication santé des capitales

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

le Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

la Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux actions collectives

le Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec — Société et culture

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’égard des employés de la section québécoise

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de jeux du Québec inc.

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société des loteries du Québec

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société du Plan Nord

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

la Société québécoise des infrastructures

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat de Champlain (CSQ)

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de Riverside

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

le Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

le Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

le Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207; 2017, c. 22, a. 14.

2017-12-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance des cadres de l’État

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’APER santé et services sociaux

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud

l’Association des employés du Nord québécois

l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement retraités

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

l’Autorité des marchés financiers

l’Autorité des marchés publics

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le CHSLD Age3 inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD de la Côte Boisée inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre de communication santé des capitales

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

le Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

la Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux actions collectives

le Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec — Société et culture

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de jeux du Québec inc.

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société des loteries du Québec

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société du Plan Nord

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

la Société québécoise des infrastructures

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat de Champlain (CSQ)

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de Riverside

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

le Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’égard des employés qui ne font pas partie du personnel de soutien ni du personnel technique

le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

le Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

le Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262; C.T. 218306 du 21.11.2017, (2017) G.O. 2, 5561; 2017, c. 27, a. 207.

2017-07-11

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance des cadres de l’État

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’APER santé et services sociaux

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud

l’Association des employés du Nord québécois

l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement retraités

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

l’Autorité des marchés financiers

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le CHSLD Age3 inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD de la Côte Boisée inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre de communication santé des capitales

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

le Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

la Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux actions collectives

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec – Société et culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de jeux du Québec inc.

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société des loteries du Québec

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société du Plan Nord

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

la Société québécoise des infrastructures

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat de Champlain (CSQ)

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de Riverside

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

le Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

le Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

le Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377; C.T. 217980 du 11.07.2017, (2017) G.O. 2, 3262.

2017-02-07

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance des cadres de l’État

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’APER santé et services sociaux

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud

l’Association des employés du Nord québécois

l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement retraités

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

l’Autorité des marchés financiers

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le CHSLD Age3 inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD de la Côte Boisée inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre de communication santé des capitales

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

le Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

la Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux actions collectives

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec – Société et culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de jeux du Québec inc.

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société des loteries du Québec

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société du Plan Nord

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

la Société québécoise des infrastructures

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat de Champlain (CSQ)

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de Riverside

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

le Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

le Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

le Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917; C.T. 217265 du 07.02.2017, (2017) 149 G.O. 2, 377.

2016-05-31

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance des cadres de l’État

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’APER santé et services sociaux

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud

l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement retraités

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

l’Autorité des marchés financiers

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le CHSLD Age3 inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD de la Côte Boisée inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre de communication santé des capitales

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

le Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

la Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux actions collectives

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec – Société et culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de jeux du Québec inc.

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société des loteries du Québec

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société du Plan Nord

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

la Société québécoise des infrastructures

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat de Champlain (CSQ)

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de Riverside

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

le Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

le Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

le Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC); C.T. 216463 du 31.05.2016, (2016) 148 G.O. 2, 2917.

2016-01-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance des cadres de l’État

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’APER santé et services sociaux

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud

l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

l’Autorité des marchés financiers

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le CHSLD Age3 inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD de la Côte Boisée inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre de communication santé des capitales

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

le Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

la Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux actions collectives

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec – Société et culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de jeux du Québec inc.

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société des loteries du Québec

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société du Plan Nord

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

la Société québécoise des infrastructures

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat de Champlain (CSQ)

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

le Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

le Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

le Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

Retraite Québec

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221; 2015, c. 15, a. 188; 2015, c. 20, a. 61; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

2015-06-29

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance des cadres de l’État

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’APER santé et services sociaux

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud

l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

l’Autorité des marchés financiers

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le CHSLD Age3 inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD de la Côte Boisée inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre de communication santé des capitales

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

le Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

la Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec – Société et culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de jeux du Québec inc.

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société des loteries du Québec

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société du Plan Nord

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

la Société québécoise des infrastructures

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat de Champlain (CSQ)

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

le Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

le Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

le Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91; C.T. 215181 du 29.06.2015, (2015) 147 G.O. 2, 2221.

2015-04-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance des cadres de l’État

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’APER santé et services sociaux

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

l’Autorité des marchés financiers

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le CHSLD Age3 inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD de la Côte Boisée inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre de communication santé des capitales

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

le Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

la Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec – Société et culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société du Plan Nord

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

la Société québécoise des infrastructures

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat de Champlain (CSQ)

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

le Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

le Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681; 2014, c. 16, a. 91.

2014-12-09

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance des cadres de l’État

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’APER santé et services sociaux

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

l’Autorité des marchés financiers

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le CHSLD Age3 inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD de la Côte Boisée inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre de communication santé des capitales

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

le Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

la Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec – Société et culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

la Société québécoise des infrastructures

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat de Champlain (CSQ)

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

le Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

le Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 214436 du 09.12.2014, (2014) 146 G.O. 2, 4681.

2014-05-06

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance des cadres de l’État

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’APER santé et services sociaux

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

l’Autorité des marchés financiers

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le CHSLD Age3 inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD de la Côte Boisée inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre de communication santé des capitales

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

le Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

la Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec – Société et culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

le Groupe d’approvisionnement en commun du Nord-Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

la Société québécoise des infrastructures

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat de Champlain (CSQ)

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

le Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

le Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865.

2013-11-13

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance des cadres de l’État

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’APER santé et services sociaux

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

l’Autorité des marchés financiers

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le CHSLD Age3 inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le CHSLD de la Côte Boisée inc.

le CHSLD Villa Soleil

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre de communication santé des capitales

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

le Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

la Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec – Société et culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

le Groupe d’approvisionnement en commun du Nord-Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

la Société québécoise des infrastructures

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat de Champlain (CSQ)

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

le Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

le Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275; 2013, c. 23, a. 135.

2013-09-10

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance des cadres de l’État

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’APER santé et services sociaux

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

l’Autorité des marchés financiers

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le CHSLD Age3 inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le CHSLD de la Côte Boisée inc.

le CHSLD Villa Soleil

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre de communication santé des capitales

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

le Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

la Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec – Société et culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

le Groupe d’approvisionnement en commun du Nord-Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Infrastructure Québec

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat de Champlain (CSQ)

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

le Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

le Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN

Technologies NTER, société en commandite

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213161 du 10.09.2013, (2013) 145 G.O. 2, 4275.

2012-12-18

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance des cadres de l’État

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’APER santé et services sociaux

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

l’Autorité des marchés financiers

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le CHSLD Age3 inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le CHSLD de la Côte Boisée inc.

le CHSLD Villa Soleil

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre de communication santé des capitales

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

le Conseil québécois d’agrément

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

la Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec – Société et culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

le Groupe d’approvisionnement en commun du Nord-Ouest du Québec

Groupe Champlain inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Infrastructure Québec

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de transport adapté de la Capitale (STAC)

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat de Champlain (CSQ)

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)

le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)

le Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

le Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)

Technologies NTER, société en commandite

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254.

2012-05-03

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec – Société et culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Infrastructure Québec

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011 ou qui ont été embauchés après cette date

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

Technologies NTER, société en commandite

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244; 2012, c. 6, a. 22.

2011-11-08

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec – Société et culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Infrastructure Québec

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

Technologies NTER, société en commandite

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253; C.T. 210772 du 08.11.2011, (2011) 143 G.O. 2, 5244.

2011-10-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec – Société et culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Infrastructure Québec

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

Technologies NTER, société en commandite

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70; 2011, c. 16, a. 253.

2011-07-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de recherche du Québec – Santé

le Fonds de recherche du Québec – Société et culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Infrastructure Québec

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

Technologies NTER, société en commandite

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120; 2011, c. 16, a. 253; 2011, c. 16, ann. II, a. 70.

2011-04-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

l’Agence du revenu du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Infrastructure Québec

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 31 mars 2011

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

Technologies NTER, société en commandite

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19; 2010, c. 31, a. 158; 2010, c. 37, a. 120.

2010-10-20

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association B.C.S. (Bishop’s College School), à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanstead, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet établissement et qui participaient au présent régime le 19 octobre 2010

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Infrastructure Québec

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

Technologies NTER, société en commandite

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 23, a. 19.

2010-09-22

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Infrastructure Québec

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

Technologies NTER, société en commandite

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

3.3. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 DANS LEQUEL DES SCRUTINS FAVORABLES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS SE SONT TENUS EN VERTU DE L’ARTICLE 22.1 ET LES EMPLOYÉS NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LA TENUE DU DERNIER DE CES SCRUTINS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34; 2010, c. 11, a. 14.

2010-09-07

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Infrastructure Québec

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

Technologies NTER, société en commandite

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1/. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2/. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298; 2010, c. 12, a. 34.

2010-06-29

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Infrastructure Québec

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

Technologies NTER, société en commandite

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1/. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2/. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34; C.T. 209125 du 29.06.2010, (2010) 142 G.O. 2, 3298.

2010-06-28

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Infrastructure Québec

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut national des mines

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

Technologies NTER, société en commandite

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1/. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2/. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80; 2009, c. 6, a. 34.

2010-06-11

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Infrastructure Québec

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

Technologies NTER, société en commandite

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1/. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2/. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14; 2010, c. 15, a. 80.

2010-06-02

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Infrastructure Québec

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

Technologies NTER, société en commandite

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

3.1. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI, LE 31 DÉCEMBRE 2009, COTISENT AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE OU QUI AURAIENT, À CETTE DATE, COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE TELLE FONCTION N’EÛT ÉTÉ QU’ILS ÉTAIENT EN ABSENCE SANS TRAITEMENT, ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-SALAIRE OU EN CONGÉ DE MATERNITÉ ET LES EMPLOYÉS QUI, AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2009 MAIS APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 1991, ONT COTISÉ AU RÉGIME POUR UNE FONCTION OCCUPÉE DANS LE CENTRE DE RECHERCHE

3.2. LES EMPLOYÉS D’UN CENTRE DE RECHERCHE AU SENS DE L’ARTICLE 22.2 QUI SONT NOMMÉS OU EMBAUCHÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009 DANS UN CENTRE DE RECHERCHE DANS LEQUEL TOUS LES EMPLOYÉS COTISENT, À CETTE DATE, AU PRÉSENT RÉGIME OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48; 2010, c. 11, a. 14.

2010-03-17

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Infrastructure Québec

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

Technologies NTER, société en commandite

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165; 2009, c. 53, a. 48.

2010-03-16

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

Technologies NTER, société en commandite

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833; C.T. 208791 du 16.03.2010, (2010) 142 G.O. 2, 1165.

2009-11-17

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28; C.T. 208371 du 17.11.2009, (2009) 141 G.O. 2, 5833.

2009-07-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45; 2009, c. 32, a. 28.

2009-05-26

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27; 2009, c. 7, a. 45.

2008-12-15

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay-Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530; C.T. 207154 du 15.12.2008, (2009) 141 G.O. 2, 27.

2008-07-22

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914; C.T. 206748 du 22.07.2008, (2008) 140 G.O. 2, 4530.

2008-06-17

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat du personnel technique et administratif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke-CSQ

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS:

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS:

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42; C.T. 206592 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3913; C.T. 206593 du 17.06.2008, (2008) 140 G.O. 2, 3914.

2008-03-19

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés – santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail – Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail – Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail – Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de la francophonie des Amériques

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay – Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec – Région Saguenay – Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art – Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat du personnel technique et administratif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke-CSQ

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164; 2006, c. 57, a. 42.

2007-12-21

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat du personnel technique et administratif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke-CSQ

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

la Société de l’assurance automobile du Québec

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

13.2. LES MEMBRES DU PERSONNEL DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR, D’UN MINISTRE OU D’UNE PERSONNE VISÉE À L’ARTICLE 124.1 DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (CHAPITRE A-23.1) QUI SONT ASSURÉS D’UNE RÉINTÉGRATION DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189; 2007, c. 43, a. 164.

2007-12-18

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des juristes de l’État

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

le SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat du personnel technique et administratif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke-CSQ

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Dawson

le Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124; C.T. 205842 du 18.12.2007, (2008) 140 G.O. 2, 189.

2007-06-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047; 2006, c. 49, a. 124.

2007-05-08

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome de l’enseignement

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209; C.T. 204926 du 08.05.2007, (2007) 139 G.O. 2, 2047.

2007-03-31

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209.

2007-02-05

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL DU QUÉBEC (CHAPITRE S-40.1)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57; 2002, c. 24, a. 209.

2006-12-13

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence de l’efficacité énergétique

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; 2006, c. 46, a. 57.

2006-12-11

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

Groupe Champlain inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923.

2006-12-05

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération autonome du collégial (F.A.C.)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479; C.T. 204549 du 05.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5821.

2006-09-12

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905; C.T. 204239 du 12.09.2006, (2006) 138 G.O. 2, 4479.

2006-06-19

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613; C.T. 203919 du 19.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2905.

2006-06-06

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290; C.T. 203812 du 06.06.2006, (2006) 138 G.O. 2, 2613.

2006-04-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67; 2005, c. 32, a. 290.

2006-01-31

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque et Archives nationales du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290; 2004, c. 25, a. 67.

2006-01-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

les Agences de la santé et des services sociaux visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365; 2005, c. 32, a. 290.

2005-12-19

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société des salons de jeux du Québec inc.

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers du CUSMcGill (CUSM)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280; C.T. 203185 du 19.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 365.

2005-12-13

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58; C.T. 203155 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 279; C.T. 203156 du 13.12.2005, (2006) 138 G.O. 2, 280.

2005-04-18

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence des partenariats public-privé du Québec

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661; 2004, c. 32, a. 58.

2005-01-25

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274; C.T. 201902 du 25.01.2005, (2005) 137 G.O. 2, 661.

2005-01-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

l’Autorité des marchés financiers

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

13.1 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL QUÉBÉCOIS DE L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84; 2004, c. 39, a. 274.

2004-12-17

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

l’Autorité des marchés financiers

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037; 2004, c. 37, a. 84.

2004-06-14

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier, à l’égard des employés transférés de la Commission des valeurs mobilières du Québec, de l’Inspecteur général des institutions financières et de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec en application de la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (chapitre A-7.03)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185; C.T. 201230 du 14.06.2004, (2004) 136 G.O. 2, 3037.

2004-04-20

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier, à l’égard des employés transférés de la Commission des valeurs mobilières du Québec, de l’Inspecteur général des institutions financières et de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec en application de la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (chapitre A-7.03)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement de L’Amiante

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443; C.T. 200976 du 20.04.2004, (2004) 136 G.O. 2, 2185.

2004-03-23

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier, à l’égard des employés transférés de la Commission des valeurs mobilières du Québec, de l’Inspecteur général des institutions financières et de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec en application de la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (chapitre A-7.03)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443.

2004-02-24

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier, à l’égard des employés transférés de la Commission des valeurs mobilières du Québec, de l’Inspecteur général des institutions financières et de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec en application de la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (chapitre A-7.03)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

Non en vigueur

la Société du tourisme du Québec

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703; C.T. 200671 du 24.02.2004, (2004) 136 G.O. 2, 1443.

2004-02-01

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier, à l’égard des employés transférés de la Commission des valeurs mobilières du Québec, de l’Inspecteur général des institutions financières et de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec en application de la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (chapitre A-7.03)

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

Non en vigueur

la Société du tourisme du Québec

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676; 2002, c. 45, a. 703.

2003-12-09

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Commission des valeurs mobilières du Québec

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

Non en vigueur

la Société du tourisme du Québec

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill

le Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Commission des valeurs mobilières du Québec, s’ils sont à plein temps

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

la Commission des valeurs mobilières du Québec

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348; C.T. 200479 du 09.12.2003, (2003) 135 G.O. 2, 5676.

2003-09-09

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’APER santé et services sociaux

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnement-Montérégie

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires sociales»

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Commission des valeurs mobilières du Québec

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Regroupement des CLSC de Montréal

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

Non en vigueur

la Société du tourisme du Québec

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement Val-Maska

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Commission des valeurs mobilières du Québec, s’ils sont à plein temps

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

la Commission des valeurs mobilières du Québec

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46; C.T. 200156 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4343; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 200158 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4348.

2003-02-28

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Commission des valeurs mobilières du Québec

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

Non en vigueur

la Société du tourisme du Québec

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-menu;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine-Cousin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Commission des valeurs mobilières du Québec, s’ils sont à plein temps

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

la Commission des valeurs mobilières du Québec

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267; 2002, c. 75, a. 46.

2003-02-11

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Commission des valeurs mobilières du Québec

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

Non en vigueur

la Société du tourisme du Québec

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

le Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-menu;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine-Cousin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Commission des valeurs mobilières du Québec, s’ils sont à plein temps

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

la Commission des valeurs mobilières du Québec

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157; C.T. 199356 du 11.02.2003, (2003) 135 G.O. 2, 1267.

2002-12-19

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Commission des valeurs mobilières du Québec

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

Non en vigueur

la Société du tourisme du Québec

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-menu;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine-Cousin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Commission des valeurs mobilières du Québec, s’ils sont à plein temps

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

la Commission des valeurs mobilières du Québec

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694; 2002, c. 69, a. 157.

2002-10-22

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Commission des valeurs mobilières du Québec

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

Non en vigueur

la Société du tourisme du Québec

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale

le Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbroohe-CSN

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-menu;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine-Cousin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Commission des valeurs mobilières du Québec, s’ils sont à plein temps

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

la Commission des valeurs mobilières du Québec

le Conseil du statut de la femme

l’Office québécois de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091; 2002, c. 28, a. 42; C.T. 198941 du 22.10.2002, (2002) 134 G.O. 2, 7694.

2002-06-25

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Commission des valeurs mobilières du Québec

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

Non en vigueur

la Société du tourisme du Québec

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-menu;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine-Cousin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Commission des valeurs mobilières du Québec, s’ils sont à plein temps

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

la Commission des valeurs mobilières du Québec

le Conseil du statut de la femme

l’Office de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156; C.T. 198513 du 25.06.2002, (2002) 134 G.O. 2, 5091.

2002-06-14

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

Capital Financière agricole inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

la Centrale des syndicats du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Commission des valeurs mobilières du Québec

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture à l’égard des employés cédés par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le 13 juin 2002

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

Logibec Groupe Informatique Ltée, à l’égard des employés intégrés du Centre hospitalier de l’Université de Montréal qui participaient au présent régime et qui y étaient qualifiés

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

Non en vigueur

la Société du tourisme du Québec

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-menu;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine-Cousin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Commission des valeurs mobilières du Québec, s’ils sont à plein temps

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

la Commission des valeurs mobilières du Québec

le Conseil du statut de la femme

l’Office de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture en fonction le 1er avril 2002

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. (PARAGRAPHE ABROGÉ)

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935; 2002, c. 30, a. 156.

2002-04-16

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale de l’enseignement du Québec

la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Commission des valeurs mobilières du Québec

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

Non en vigueur

la Société du tourisme du Québec

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignant(e)s de Pearson

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-menu;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine-Cousin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles s’ils sont à plein temps

la Commission des lésions professionnelles s’ils sont commissaires

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Commission des valeurs mobilières du Québec, s’ils sont à plein temps

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie du logement s’ils sont à temps plein et rémunérés selon une base annuelle

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

la Commission des valeurs mobilières du Québec

le Conseil du statut de la femme

l’Office de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. LES RÉGISSEURS DE LA RÉGIE DU LOGEMENT

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12; C.T. 198080 du 16.04.2002, (2002) 134 G.O. 2, 2935.

2001-12-20

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale de l’enseignement du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Commission des valeurs mobilières du Québec

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

La Financière du Québec

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

Non en vigueur

la Société du tourisme du Québec

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-menu;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine-Cousin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles s’ils sont à plein temps

la Commission des lésions professionnelles s’ils sont commissaires

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Commission des valeurs mobilières du Québec, s’ils sont à plein temps

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie du logement s’ils sont à temps plein et rémunérés selon une base annuelle

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

la Commission des valeurs mobilières du Québec

le Conseil du statut de la femme

l’Office de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. LES RÉGISSEURS DE LA RÉGIE DU LOGEMENT

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265; 2001, c. 69, a. 12.

2001-12-18

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»

l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 26 septembre 1999

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale de l’enseignement du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Commission des valeurs mobilières du Québec

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

Garantie Québec

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

Non en vigueur

la Société du tourisme du Québec

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec, à l’égard des employés qui sont visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) telle qu’elle se lisait le 31 décembre 2000

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-menu;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine-Cousin;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles s’ils sont à plein temps

la Commission des lésions professionnelles s’ils sont commissaires

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Commission des valeurs mobilières du Québec, s’ils sont à plein temps

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie du logement s’ils sont à temps plein et rémunérés selon une base annuelle

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

la Commission des valeurs mobilières du Québec

le Conseil du statut de la femme

l’Office de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. LES RÉGISSEURS DE LA RÉGIE DU LOGEMENT

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313; C.T. 197464 du 18.12.2001, (2002) 134 G.O. 2, 265.

2001-12-04

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur « Administration provinciale »

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur « Affaires municipales »

l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle du personnel administratif (CSN)

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime le 26 septembre 1999

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale de l’enseignement du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’Insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au présent régime le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Commission des valeurs mobilières du Québec

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École nationale des pompiers du Québec

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

Garantie Québec

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

Non en vigueur

la Société du tourisme du Québec

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska inc.

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Trois-Rivières (SPII-3R)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10)

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes :

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-menu ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine-Cousin ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard ;

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles s’ils sont à plein temps

la Commission des lésions professionnelles s’ils sont commissaires

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Commission des valeurs mobilières du Québec, s’ils sont à plein temps

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie du logement s’ils sont à temps plein et rémunérés selon une base annuelle

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

la Commission des valeurs mobilières du Québec

le Conseil du statut de la femme

l’Office de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. LES RÉGISSEURS DE LA RÉGIE DU LOGEMENT

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970; C.T. 197373 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8311; C.T. 197375 du 04.12.2001, (2001) 133 G.O. 2, 8313.

2001-11-20

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Accueil du Rivage inc.

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur « Administration provinciale »

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur « Affaires municipales »

l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le CHSLD Chanoine-Audet Inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime le 26 septembre 1999

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale de l’enseignement du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’Insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au présent régime le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique communautaire de Pointe St-Charles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Commission des valeurs mobilières du Québec

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

Garantie Québec

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

Non en vigueur

la Société du tourisme du Québec

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement De La Jonquière

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement de l’Estrie

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement du Lanaudière

le Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil

le Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Trois-Rivières (SPII-3R)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10)

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes :

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-menu ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine-Cousin ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard ;

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles s’ils sont à plein temps

la Commission des lésions professionnelles s’ils sont commissaires

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Commission des valeurs mobilières du Québec, s’ils sont à plein temps

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie du logement s’ils sont à temps plein et rémunérés selon une base annuelle

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

la Commission des valeurs mobilières du Québec

le Conseil du statut de la femme

l’Office de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. LES RÉGISSEURS DE LA RÉGIE DU LOGEMENT

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II; C.T. 197299 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7963; C.T. 197300 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7964; C.T. 197301 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7966; C.T. 197302 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7968; C.T. 197303 du 20.11.2001, (2001) 133 G.O. 2, 7970.

2001-06-21

ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME DE RETRAITE

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS :

l’Accueil du Rivage inc.

l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal

l’Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

l’Approvisionnement des deux Rives

Approvisionnements - Montréal Santé et Services sociaux

l’Association des cadres des collèges du Québec

l’Association des cadres du gouvernement du Québec

l’Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec

l’Association des cadres scolaires du Québec

l’Association canadienne d’éducation de la langue française

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec

l’Association des enseignants de l’ouest du Québec

l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.

l’Association des hôpitaux du Québec

l’Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

l’Association montréalaise pour les aveugles

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur « Administration provinciale »

l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur « Affaires municipales »

l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales

l’Association des professeurs de Lignery

l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec

l’Atelier le Fil d’Ariane inc.

les Ateliers du Grand Portage inc.

les Ateliers populaires de Sept-Îles

les Ateliers R-10 inc.

la Bibliothèque nationale du Québec

la Buanderie centrale de Montréal inc.

le C.H.S.L.D. Bayview inc.

le COREM, à l’égard des employés permanents cédés par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la cession des activités du Centre de recherche minérale du ministère des Ressources naturelles au COREM et qui participaient au régime le 26 septembre 1999

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

Centraide Mauricie inc.

la Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.

la Centrale de l’enseignement du Québec

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

les Centres d’accueil Le Bel Âge inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.

le Centre d’accueil Nazareth inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.

le Centre d’accueil St. Margaret

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Hilaire enr.

le Centre d’hébergement St-Joseph inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil

le Centre d’Insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès du Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et qui participaient au présent régime le 31 décembre 1998

le Centre d’insémination porcine du Québec pour les employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme et qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 17 novembre 1993

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre de réadaptation Lisette-Dupras

le Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre le Cardinal inc.

le Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac St-Jean (02)

le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.

le Centre de travail et de transition des Îles

la Clinique juridique populaire de Hull inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité patronal de négociation des collèges

le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

la Commission de la capitale nationale du Québec

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

la Commission de la représentation

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Commission des services juridiques et les corporations constituées ou régies par la Loi sur l’aide juridique (chapitre A-14) ou par des règlements adoptés en vertu de cette loi

la Commission des valeurs mobilières du Québec

la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

le Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

le Conseil des services essentiels

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

Non en vigueur

le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

la Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec

la Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)

la Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais

la Corporation d’hébergement du Québec

la Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain qui ne sont pas des techniciens ambulanciers

l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval

l’École Dollard-des-Ormeaux

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec - Région Saguenay - Lac St-Jean

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes

Financement-Québec

Florence Groulx inc.

la Fondation de la faune du Québec

le Fonds d’aide aux recours collectifs

le Fonds de la recherche en santé du Québec

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer St-Cyprien (1993) inc.

le Foyer St-François inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

Garantie Québec

le Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

l’Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.

Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.

l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal

l’Institut national de santé publique du Québec

l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec

l’Institut de recherches cliniques de Montréal, à l’égard des employés qui occupaient une fonction auprès de cet organisme avant le 23 juin 1995

l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, à l’égard des employés du Service de l’éducation des adultes

Investissement Québec

la Maison Blanche de North Hatley inc.

la Maison Élisabeth

la Maison des Futailles, S.E.C., à l’égard des employés qui, immédiatement avant leur embauche, occupaient une fonction auprès de la Société des alcools du Québec

la Maison Reine-Marie inc.

Ma Maison St-Joseph

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir St-Patrice inc.

l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

l’Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

the Priory School inc.

Québec-Transplant

la Régie de l’Énergie

la Régie des installations olympiques

les Régies régionales de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec

la Résidence Berthiaume-Dutremblay

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

SGF SOQUIA INC.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux

le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1987

le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics le 30 juin 1992

le Service de réadaptation sociale inc.

les Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.

la Société des bingos du Québec Inc.

la Société du Centre des congrès de Québec

la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.

la Société de développement des entreprises culturelles

la Société des établissements de plein air du Québec

la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

la Société Inter-Port de Québec

la Société des loteries du Québec

la Société des loteries vidéo du Québec inc.

la Société du Palais des congrès de Montréal

la Société de la Place des Arts de Montréal

la Société québécoise d’information juridique

la Société québécoise de récupération et de recyclage

Non en vigueur

la Société du tourisme du Québec

St. Michael’s Algonquin School

le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou

le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

le Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix

le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides

le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier

le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs

le Syndicat de l’enseignement de Champlain

le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière

le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud

le Syndicat de l’enseignement des Deux Rives

le Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage

le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu

le Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord

le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean

le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal

le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais

le Syndicat de l’enseignement de Portneuf

le Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville

le Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)

le Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

le Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins

le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

le Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska

le Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord

le Syndicat de l’enseignement du Saguenay

le Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles

le Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides

le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges

le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.

le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)

le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau

le Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières

le Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale

le Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec

le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais

le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec

le Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Trois-Rivières (SPII-3R)

la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec

le Transport adapté du Québec métro inc.

l’Université du Québec visés par le régime de retraite des enseignants ou le régime de retraite des fonctionnaires et qui ont fait le choix visé aux articles 13 ou 215.0.0.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10)

Vigi Santé Ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes :

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-menu ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine-Cousin ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita ;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard ;

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

la Ville de Vaudreuil qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. LES EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS AVEC LESQUELS UNE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CHAPITRE E-9.1) PENDANT LA DURÉE DE CETTE ENTENTE

4. LES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :

le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’ils sont nommés en vertu du premier alinéa de l’article 6.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)

le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. s’ils sont à temps plein

la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles s’ils sont à plein temps

la Commission des lésions professionnelles s’ils sont commissaires

la Commission de protection du territoire agricole du Québec s’ils sont à temps plein

la Commission des valeurs mobilières du Québec, s’ils sont à plein temps

la Régie des installations olympiques

la Régie du bâtiment du Québec s’ils sont à temps plein

la Régie du logement s’ils sont à temps plein et rémunérés selon une base annuelle

SGF SOQUIA INC.

5. LES PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

la Commission de la construction du Québec

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de surveillance de la langue française

la Commission des valeurs mobilières du Québec

le Conseil du statut de la femme

l’Office de la langue française

l’Office des personnes handicapées du Québec

l’Office des services de garde à l’enfance

la Société de l’assurance automobile du Québec

la Société des loteries du Québec

6. LES VICE-PRÉSIDENTS DES ORGANISMES SUIVANTS :

la Commission de protection du territoire agricole du Québec

la Commission de la santé et de la sécurité du travail

7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC

8. LES AUMONIERS À TEMPS PLEIN QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS (CHAPITRE S-4.01)

9. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

10. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

11. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR

12. LES RÉGISSEURS DE LA RÉGIE DU LOGEMENT

13. LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE

14. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12)

15. TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES 1° À 13°, QUI LE 31 DÉCEMBRE 2000 OU APRÈS CETTE DATE EST VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) EN VERTU D’UNE LOI.

2001, c. 31, annexe II.