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P-32.01 - Loi sur le protecteur national de l’élève

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. À l’expiration de son mandat, le protecteur national de l’élève demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
2022, c. 17, a. 3.
Non en vigueur
3. À l’expiration de son mandat, le protecteur national de l’élève demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
2022, c. 17, a. 3.
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