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O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le président du conseil d’administration assume notamment toute responsabilité que lui confie le conseil.
2009, c. 7, a. 11; 2022, c. 19, a. 241.
11. Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil et voit à son bon fonctionnement.
Il assume en outre toute autre responsabilité que lui confie le conseil.
2009, c. 7, a. 11.
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