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L-6.1 - Loi concernant la lutte contre la corruption

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. En cas d’absence ou d’empêchement du commissaire, le ministre peut nommer une personne pour agir à ce titre pour la durée de cette absence ou de cet empêchement.
En cas de vacance de son poste par démission ou autrement, le ministre peut nommer une personne pour assurer l’intérim pour une période qui ne peut dépasser 18 mois.
2011, c. 17, a. 6.
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