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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 210.1
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Texte complet
210.1. Le centre de services scolaire veille à ce que chacun de ses établissements offre un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire de manière à ce que tout élève qui le fréquente puisse y développer son plein potentiel, à l’abri de toute forme d’intimidation ou de violence. À cette fin, il soutient les directeurs de ses établissements au regard de la lutte contre l’intimidation et la violence.
2012, c. 19, a. 15; 2020, c. 1, a. 100.
210.1. La commission scolaire veille à ce que chacune de ses écoles offre un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire de manière à ce que tout élève qui la fréquente puisse y développer son plein potentiel, à l’abri de toute forme d’intimidation ou de violence. À cette fin, elle soutient les directeurs de ses écoles au regard de la lutte contre l’intimidation et la violence.
2012, c. 19, a. 15.
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