549.Le greffier ou greffier-trésorier a, pendant chaque jour d’enregistrement, les pouvoirs d’un président d’élection en matière de maintien de l’ordre.
1987, c. 57, a. 549; 2021, c. 312021, c. 31, a. 1321.
549.Le greffier ou secrétaire-trésorier a, pendant chaque jour d’enregistrement, les pouvoirs d’un président d’élection en matière de maintien de l’ordre.