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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 891
Versions de la disposition

Texte complet
891. La garantie n’a pas lieu si l’éviction se trouve exceptée par une stipulation de l’acte de partage; elle cesse si c’est par sa faute que le copartageant est évincé.
1991, c. 64, a. 891.
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