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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 876
Versions de la disposition

Texte complet
876. L’héritier est tenu au rapport si la perte du bien résulte de son fait; il n’y est pas tenu si la perte résulte d’une force majeure.
Dans l’un ou l’autre cas, si une indemnité lui est versée à raison de la perte du bien, il doit la rapporter.
1991, c. 64, a. 876.
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