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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 752
Versions de la disposition

Texte complet
752. Lorsqu’un legs chargé d’un autre legs devient caduc pour une cause qui se rattache au légataire, le legs imposé comme charge devient lui-même caduc, à moins que l’héritier ou le légataire qui recueille ce qui faisait l’objet du legs atteint de caducité ne soit en mesure d’exécuter la charge.
1991, c. 64, a. 752.
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