CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 749 Versions de la disposition

1994-01-01

749. La représentation a lieu, dans les successions testamentaires, de la même manière et en faveur des mêmes personnes que dans les successions ab intestat, lorsque le legs est fait à tous les descendants ou collatéraux du testateur qui auraient été appelés à sa succession s’il était décédé ab intestat, à moins qu’elle ne soit exclue par le testateur, expressément ou par l’effet des dispositions du testament.

Cependant, il n’y a pas de représentation en matière de legs particulier, sauf disposition contraire du testateur.

1991, c. 64, a. 749.