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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 741
Versions de la disposition

Texte complet
741. Le légataire particulier a le droit, comme un successible, de délibérer et d’exercer son option à l’égard du legs qui lui est fait, avec les mêmes effets et suivant les mêmes règles.
1991, c. 64, a. 741.
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