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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 542.2
Versions de la disposition

Texte complet
Non en vigueur
542.2. Il appartient au parent de l’enfant de l’informer du fait qu’il est issu d’une procréation impliquant la contribution d’un tiers.
Il lui appartient également de l’informer des règles relatives à la communication du nom du tiers, des renseignements concernant le profil de ce dernier, de ceux permettant de prendre contact avec lui ainsi que des documents auxquels l’enfant a droit.
2023, c. 13, a. 21.
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