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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2844
Versions de la disposition

Texte complet
2844. La preuve par témoignage peut être apportée par un seul témoin.
L’enfant qui, de l’avis du juge, ne comprend pas la nature du serment, peut être admis à rendre témoignage sans cette formalité, si le juge estime qu’il est assez développé pour pouvoir rapporter des faits dont il a eu connaissance, et qu’il comprend le devoir de dire la vérité; toutefois, un jugement ne peut être fondé sur la foi de ce seul témoignage.
1991, c. 64, a. 2844.
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