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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2709
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Texte complet
2709. Si le titre est négociable par endossement et délivrance, ou par délivrance seulement, la remise au créancier a lieu par l’endossement et la délivrance, ou par la délivrance seulement.
1991, c. 64, a. 2709.
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