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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2690
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Texte complet
2690. La somme pour laquelle l’hypothèque est consentie n’est pas considérée indéterminée si l’acte, plutôt que de stipuler un taux fixe d’intérêt, contient les éléments nécessaires à la détermination du taux d’intérêt effectif de cette somme.
1991, c. 64, a. 2690.
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