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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2622
Versions de la disposition

Texte complet
2622. L’assuré peut, en cas de cumul de contrats, exiger le paiement de ses assureurs dans l’ordre de son choix, mais, en aucun cas, il ne peut recevoir une somme supérieure à l’indemnité exigible.
1991, c. 64, a. 2622.
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