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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2589
Versions de la disposition

Texte complet
2589. L’avis de délaissement doit être donné avec diligence, dès que l’assuré est informé, de sources dignes de foi, de la survenance d’un sinistre.
Cependant, lorsque la nature des renseignements est douteuse, l’assuré a droit à un délai raisonnable pour faire enquête.
1991, c. 64, a. 2589.
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