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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2561
Versions de la disposition

Texte complet
2561. Dans un contrat de durée, il n’y a pas d’engagement implicite que le navire est en bon état de navigabilité.
Toutefois, lorsque, au su de l’assuré, le navire prend la mer en état d’innavigabilité, l’assureur n’est pas tenu des pertes et des dommages qui en résultent.
1991, c. 64, a. 2561.
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