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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2529
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Texte complet
2529. L’assuré qui a aliéné ou perdu son intérêt dans le bien assuré ne peut céder l’assurance, à moins qu’il n’ait, auparavant ou à ce moment, convenu expressément ou implicitement de la céder.
1991, c. 64, a. 2529.
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