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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2522
Versions de la disposition

Texte complet
2522. Le contrat au voyage couvre l’assuré d’un lieu de départ à un ou plusieurs lieux d’arrivée et, lorsque le contrat le précise, au lieu de départ même.
Le contrat de durée couvre l’assuré pour la période stipulée.
1991, c. 64, a. 2522.
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