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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2518
Versions de la disposition

Texte complet
2518. La valeur assurable des biens est la valeur des biens qui, au moment où le contrat est formé, est aux risques de l’assuré.
Elle comprend aussi les frais d’assurance sur les biens.
1991, c. 64, a. 2518.
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