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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2494
Versions de la disposition

Texte complet
2494. Sous réserve des droits des créanciers prioritaires et hypothécaires, l’assureur peut se réserver la faculté de réparer, de reconstruire ou de remplacer le bien assuré. Il bénéficie alors du droit au sauvetage et peut récupérer le bien.
1991, c. 64, a. 2494.
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