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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2370
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Texte complet
2370. Outre qu’elle puisse être constituée par contrat, la rente peut l’être aussi par testament, par jugement ou par la loi.
Les règles du présent chapitre s’appliquent à ces rentes, compte tenu des adaptations nécessaires.
1991, c. 64, a. 2370.
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