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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2347
Versions de la disposition

Texte complet
2347. La caution conventionnelle ou légale jouit du bénéfice de discussion, à moins qu’elle n’y renonce expressément.
Celui qui a cautionné la caution judiciaire ne peut demander la discussion du débiteur principal, ni de la caution.
1991, c. 64, a. 2347.
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