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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2323
Versions de la disposition

Texte complet
2323. Si le bien prêté périt par force majeure, alors que l’emprunteur pouvait le protéger en employant le sien propre, ou si, ne pouvant en sauver qu’un, il a préféré le sien, il est tenu de la perte.
1991, c. 64, a. 2323.
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