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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2277
Versions de la disposition

Texte complet
2277. Le contrat d’association prend fin par l’arrivée du terme ou l’avènement de la condition apposée au contrat, par l’accomplissement de l’objet du contrat ou par l’impossibilité d’accomplir cet objet.
En outre, il prend fin par une décision des membres.
1991, c. 64, a. 2277.
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