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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2272
Versions de la disposition

Texte complet
2272. Tout membre a le droit de participer aux décisions collectives et le contrat d’association ne peut empêcher l’exercice de ce droit.
Ces décisions, y compris celles qui ont trait à la modification du contrat d’association, se prennent à la majorité des voix des membres, sauf stipulation contraire dudit contrat.
1991, c. 64, a. 2272.
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