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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2268
Versions de la disposition

Texte complet
2268. Le contrat d’association régit l’objet, le fonctionnement, la gestion et les autres modalités de l’association.
Il est présumé permettre l’admission de membres autres que les membres fondateurs.
1991, c. 64, a. 2268.
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