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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2245
Versions de la disposition

Texte complet
2245. Les commanditaires peuvent faire les actes de simple administration que requiert la gestion de la société, lorsque les commandités ne peuvent plus agir.
Si les commandités ne sont pas remplacés dans les 120 jours, la société est dissoute.
1991, c. 64, a. 2245.
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