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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2239
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Texte complet
2239. Les commandités tiennent, au lieu du principal établissement de la société, un registre dans lequel sont inscrits les nom et domicile des commanditaires et tous les renseignements concernant leur apport au fonds commun.
1991, c. 64, a. 2239.
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