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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2226
Versions de la disposition

Texte complet
2226. Outre qu’il cesse d’être membre de la société par la cession de sa part ou par son rachat, un associé cesse également de l’être par son décès, par l’ouverture d’une tutelle au majeur ou par l’homologation d’un mandat de protection à son égard, par sa faillite ou par l’exercice de son droit de retrait; il cesse aussi de l’être par sa volonté, par son expulsion ou par un jugement autorisant son retrait ou ordonnant la saisie de sa part.
1991, c. 64, a. 2226; 2020, c. 11, a. 94.
2226. Outre qu’il cesse d’être membre de la société par la cession de sa part ou par son rachat, un associé cesse également de l’être par son décès, par l’ouverture à son égard d’un régime de protection, par sa faillite ou par l’exercice de son droit de retrait; il cesse aussi de l’être par sa volonté, par son expulsion ou par un jugement autorisant son retrait ou ordonnant la saisie de sa part.
1991, c. 64, a. 2226.
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