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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2158
Versions de la disposition

Texte complet
2158. Le mandataire qui outrepasse ses pouvoirs est personnellement tenu envers le tiers avec qui il contracte, à moins que le tiers n’ait eu une connaissance suffisante du mandat, ou que le mandant n’ait ratifié les actes que le mandataire a accomplis.
1991, c. 64, a. 2158.
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